La présentation de la loi transversale pour l’amélioration du climat de l’investissement a eu lieu le 05 juillet à Tunis.
Cette loi permet d’éliminer certains obstacles juridiques, améliorer l’investissement et fluidifier les procédures administratives.
Elle a été adoptée le 04 mai 2019 par l’Assemblée des représentants du peuple.
Lors de son intervention, Zied Laâdheri, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a indiqué que « cette loi est une révolution juridique car elle est transversale et a permis de modifier 24 lois. Depuis le mois de décembre 2018, nous avons établi des consultations sectorielles pour connaître les obstacles bloquant l’investissement et l’initiative privée dans différents domaines .
Ce dialogue a porté ses fruits puisque nous avons regroupé les propositions de réforme dans cette loi transversale. D’ailleurs, elle a été adoptée par l’ARP en un temps record et a été publiée dernièrement au JORT. »
Cette loi vise à réduire la bureaucratie et le déficit énergétique , à simplifier la création d’entreprises et les partenariats public-privé et à faciliter l’accès au financement.
Une loi transversale pour améliorer le climat de l’investissement
D’après Zied Laâdheri « cette loi va booster l’investissement car elle offre plus de clarté aux investisseurs et concerne plusieurs secteurs. Par exemple, pour encourager l’investissement dans les régions , un délai limite de 3 mois a été fixé pour réduire les délais de changement de vocation qui prenaient parfois jusqu’à des années.
De plus, pour encourager la création d’entreprises un « comité d’octroi des autorisations » a été mis en place au sein de l’instance de l’investissement. Ainsi, le créateur concentrera toute son énergie à son projet.
D’autre part, il y aura de nouveaux dispositifs concernant les fonds d’investissement et les fonds spécialisés ainsi que les énergies renouvelables.
Le ministre du Développement conclut en disant : »L’objectif de cette loi est d’attirer les investisseurs en augmentant l’attractivité du pays. »
En effet, avec la facilitation du climat des affaires, des emplois seront créés et l’intégration des régions intérieures dans le développement économique du pays.
Un autre avantage, c’est l’amélioration du classement de la Tunisie dans le classement Doing business qui va encourager les fonds d’investissement et les investisseurs étrangers à venir en Tunisie. »