Le Conseil fédéral a décidé de proroger de trois ans le blocage de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Moubarak (Egypte), ainsi que de personnes politiquement exposées de leur entourage. Cette décision vise à accorder du temps supplémentaire aux enquêtes pénales en cours et tient compte de la mutation politique qui s’opère dans ces deux pays.
Publiée sur le site officiel de la Confédération Suisse, cette mesure doit faciliter l’entraide judiciaire en matière pénale avec les Etats concernés et créer les conditions favorables au contrôle judiciaire sur l’origine de fonds suspects. Elle permet également d’éviter que des avoirs qui auraient été acquis de manière illicite ne soient dissimulés sur d’autres places financières et n’échappent ainsi au contrôle juridictionnel.
Dans le dossier tunisien, environ 60 millions de Francs suisse ont été bloqués. Ce montant s’élève à quelque 700 millions de Francs suisse pour l’Egypte. Ces sommes correspondent au gel d’avoirs intervenus sur la base des ordonnances de blocage du Conseil Fédéral, ainsi que ceux s’inscrivant dans le cadre de l’entraide judiciaire et de la procédure pénale.