Avec le commencement aujourd’hui de l’examen du projet de loi électorale en séance plénière, nous revenons sur la campagne menée par les représentants des Tunisiens à l’étranger pour exiger l’égalité de traitement et de représentation entre les citoyens tunisiens quel que soit leur lieu de résidence.
Ils étaient 17 Tunisiens à avoir séjourné en Tunisie du 12 au 21 mars 2014. Ce retour au pays fut une mission laborieuse pour ces hommes et ces femmes activistes et actifs, pour la plupart universitaires. Ils avaient en effet la responsabilité de bien représenter la Plateforme pour les droits civiques des Tunisiens à l’étranger. Les membres de cette plateforme regroupant 43 associations, 13 partis et 250 personnalités signataires de la lettre ouverte adressée aux députés de l’ANC, leur ont confié la mission de faire parvenir aux responsables leur revendication de participer, notamment, aux élections législatives.
Car si la Constitution a stipulé dans son article 34 que « les droits d’élection, de vote et de se porter candidat sont garantis, conformément aux dispositions de la loi », tout en accordant dans l’Article 74 le droit de se porter candidat à la présidence de la République aux binationaux, le texte fondamental n’a pas été assez précis concernant les modalités et les conditions. Imprécision qui a amené maints acteurs politiques à appeler à écarter carrément les Tunisiens à l’étranger de la course aux sièges du Parlement. Leur argument : le Parlement a pour principale mission de légiférer les affaires des Tunisiens vivant dans les 264 délégations du pays.
Cet argument, les représentants des Tunisiens à l’étranger ne parviennent pas à le digérer, ni à le comprendre, eux qui disent entretenir de forts liens avec leurs villes d’origine. Pour eux, la diaspora tunisienne n’est pas uniquement un pourvoyeur de devises. C’est plus de 1 million et 200 mille citoyens (pour n’évoquer que le chiffre officiel) qui reviennent souvent au pays, pour y bâtir une maison, pour y passer des vacances, pour y créer une petite entreprise, ou un grand projet, pour y fêter une chère occasion, pour y observer un deuil, pour y faire de nouveaux liens familiaux. Bref, pour y passer un bout de vie, et pour continuer à y vivre, même à distance.
C’est donc contre cette tendance d’exclusion que les représentants de la plateforme ont dû se battre, durant leurs entretiens et réunions avec le président de l’ANC, la première vice-présidente de l’ANC et avec les députés de la Commission de la législation générale et de la Commission des droits, libertés et relations internationales, ainsi qu’avec plusieurs présidents de groupes parlementaires et députés de la diaspora tunisienne.
La mission a été également axée sur des rencontres avec les responsables des partis politiques (Al Jomhouri, Al Massar, Nidaa Tounes, Ettakatol, l’Alliance démocratique et le PPDU) et des entrevues avec les principaux organes de la société civile comme l’UGTT, la Direction de la LTDH, le réseau Doustourna, l’association ATIDE, la FIDH ou encore le Forum Tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et le FIDH.
La délégation s’est également entretenue avec les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement PNUD et avec Chafik Sarsar, le président de l’Instance indépendante pour les élections ISIE.
A tout ce beau monde, les représentants des Tunisiens à l’étranger ont revendiqué :
- La répartition des Tunisiens à l’étranger dans cinq circonscriptions France 1, France 2, Europe du Nord 1, Europe du Sud 1 et une circonscription pour les Tunisiens qui résident dans les pays arabes et le reste du monde.
- L’élaboration de listes électorales regroupant les inscrits volontaires.
- Le devoir de neutralité et de collaboration des représentants de l’Etat tunisien dans le processus électoral et la demande d’annulation des nominations partisanes.
- La durée du vote à l’étranger et la nécessité d’une concomitance du dernier jour du vote et des dépouillements à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
- L’obligation de la mise en place rapide d’instances électorales indépendantes et dotées de prérogatives claires, d’autonomie et de moyens humains, logistiques et financiers.
Au cours des différentes rencontres, ils ont trouvé une écoute, un soutien et surtout une disponibilité pour la défense ou pour un examen attentif des revendications et propositions des Tunisiens à l’étranger.
Sur le bilan de cette mission, Ali Ben Ameur, au nom de la délégation, nous a écrit depuis la France : « Notre mobilisation et notre séjour en Tunisie ont été bénéfiques et nous ont permis d’entamer un travail de sensibilisation, d’information et de clarification concernant la réalité et le nombre des Tunisiens à l’étranger, les conditions réelles du déroulement des élections de 2011 et surtout faire connaître nos attentes et nos propositions pour les futures échéances électorales. »
Le coordinateur de la plateforme a également souligné « l’impact négatif des contre-vérités et affirmations sans preuves, propagées par des pseudo-experts de l’immigration, des élections et des transitions démocratiques sur le nombre des Tunisiens à l’étranger, sur notre éloignement de la réalité tunisienne et les anomalies et fraudes qui ont été « constatées » lors des élections d’octobre 2011 ».
C’est que selon M Ben Ameur, les contacts, les efforts de la Délégation de la Plateforme, le travail d’un groupe de députés et les contributions de plusieurs médias ont mis en évidence le caractère discriminant pour les Tunisiens à l’étranger de certaines propositions contenues dans les projets de loi du 14 et 18 février (ces projets déposés par des groupes de députés émanaient entre autres des associations ATIDE et Jeunes sans frontières) et ont abouti à leur abandon par l’écrasante majorité des membres des commissions.
Pour ce qui est de l’examen en plénière de l’ébauche de la loi électorale, les membres de la plateforme espèrent que le principe de l’égalité de traitement entre les Tunisiens, quels que soient leurs lieux de résidence, bénéficie d’un consensus salutaire.