Kamel Bennaceur, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, a, aujourd’hui, au siège de l’UTICA, sous-estimé la valeur du travail de la Cour des comptes. Dans le cadre d’une table ronde sur le thème du « dialogue national sur l’énergie », et en évoquant les articles et les enquêtes parus récemment dans plusieurs médias au sujet de l’énergie et des mines, le ministre a préféré employer, et répéter, le terme « désinformation ».
Cette « désinformation » laquelle est, selon ses dires, « très nocive », est souvent basée sur le rapport de la Cour des comptes. Il s’agit là du 27ème rapport de la Cour des comptes dont un résumé est disponible sur le site de l’institution représentative de la justice financière du pays. Pour lui, ce rapport, qui a dévoilé plusieurs défaillances dans le secteur du gaz naturel, n’est pas mis à jour et a été publié sans avoir pris en considération l’avis, ni les réponses du ministère et de ses directions.
Pour élaborer ce rapport datant de 2012, les magistrats ont pris l’année 2010 comme référence, ce qui ne représente point un grand décalage, vu les événements de la révolution et l’instabilité qui en a découlé. Pour s’acquitter de leur mission, les magistrats de la Cour des comptes ont travaillé pendant plusieurs mois sur le terrain. Leurs informations et observations, c’est auprès des agents et cadres de l’administration tunisienne qu’ils les ont recueillies.
Pour ce qui est des éclaircissements et explications des ministères et des entreprises étatiques, les magistrats les ont bien inclus dans le rapport. Enfin, la Cour des comptes n’est pas tenue de prendre en compte l’avis des administrations et des services publics auprès desquels elle enquête. La Constitution s’est clairement prononcée là-dessus. Dans son article 114, relevant du chapitre du Pouvoir judiciaire, la loi fondamentale précise que :
» La justice financière se compose de la Cour des comptes avec ses différentes instances. La Cour des comptes contrôle la bonne gestion des deniers publics conformément aux principes de la légalité, de l’efficacité et de la transparence. Elle statue en matière de comptes des comptables publics. Elle évalue les méthodes comptables et sanctionne les fautes y afférentes. Elle aide les pouvoirs législatif et exécutif à contrôler l’exécution des lois de finance et la clôture du budget. La Cour établit un rapport général annuel qu’elle transmet au président de la République, au président l’Assemblée des représentants du peuple, au Chef du gouvernement et au président du Conseil supérieur de la magistrature. Ce rapport est ensuite publié. Si nécessaire, la Cour des comptes établit des rapports spécifiques qui peuvent être publiés. Ces rapports sont rendus publics. La loi fixe les règles d’organisation, de compétence et de procédures relatives à la Cour des comptes, ainsi que le statut de ses magistrats. »