Un terrain d’entente sur l’article 12 de la Loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été trouvé entre les présidents de blocs parlementaires à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et le ministre de la justice, Hafedh Ben Saleh.
En vertu de cet accord, le viol systématique sera considéré comme un crime terroriste et sera passible de la peine capitale.