La Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 (LFC) a apporté de bonnes nouvelles fiscales pour les associations. A ce sujet, Rejeb Elloumi, comptable-fiscaliste et président fondateur de l’Association Tourath, nous a présenté ces nouvelles mesures.
La première disposition concerne la suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale. Avant la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014, les achats locaux des associations, créées conformément à la législation en vigueur, financés par un don dans le cadre de la coopération internationale, peuvent être réalisés exonérés de la TVA, au vu d’une attestation délivrée par le bureau de contrôle des impôts.
« Cette exonération prive du droit à déduction et n’équivaut pas, de ce fait, à une véritable détaxation, puisque la TVA subie sur les éléments composant le coût de revient des biens, marchandises, travaux et prestations livrés aux associations s’intègre dans ces coûts et constitue une TVA rémanente», a précisé le responsable.
Et d’ajouter que contrairement à l’objectif qui lui est dévolu, cette exonération entraîne, donc, l’augmentation des coûts des achats locaux des associations financés par un don dans le cadre de la coopération internationale, d’autant plus que les organismes qui financent des projets culturels ou scientifiques en Tunisie ne tiennent pas en compte la TVA locale payée.
Par conséquent, en remplaçant l’exonération en matière de TVA par sa suspension, la LFC 2014 a évité toute rupture dans la chaîne des déductions de la TVA. Ainsi, la TVA, qui était incorporée aux coûts et passée en charges grevant le résultat fiscal, deviendra une taxe neutre après la suppression de l’exonération.
« Cette mesure permettra de renforcer la capacité de financement des associations bénéficiaires de dons de source étrangère de l’ordre de 10 à 15% », a-t-il déclaré.
Déduction des mécénats accordés aux entreprises
S’agissant de la deuxième mesure, elle concerne la déduction des mécénats accordés aux entreprises, projets et activités culturels. La LFC 2014 a reconnu le mécénat sur le plan fiscal, en prévoyant que le mécénat accordé aux entreprises, projets et activités culturels, ayant obtenu l’approbation du ministère chargé de la Culture, soit déductible totalement de l’assiette imposable.
« Cette mesure est de nature à encourager le rapprochement entre le monde des affaires et celui de la culture. Elle nous encourage davantage à militer pour élargir son champ d’application, pour couvrir les projets et les activités relatifs à la recherche scientifique et à d’autres projets citoyens », a indiqué M. Elloumi.
Cependant, l’absence d’un cadre légal pour le mécénat et la révision de certaines lois, qui régissent le patrimoine et sa gestion et aussi les activités culturelles, « constituent un handicap pour attirer les investissements privés dans ces domaines qui peuvent être une source de richesse et de création d’emplois pour toutes les régions de la Tunisie », conclut M. Elloumi.