Le ministère de l’Économie et des Finances a décidé d’exclure, dès début 2015, environ 68 secteurs du régime fiscal forfaitaire qui regroupent plus de 395 mille affiliés (60% des contribuables), mais qui ne contribuent qu’à hauteur de 0,2% aux recettes fiscales du pays.
Parmi ces secteurs figurent le prêt-à-porter, les produits textiles, la parfumerie et produits de beauté, les articles de bijouterie, les équipements médicaux et scientifiques, le commerce des lunettes optiques, les produits paramédicaux, la vente des motos, le commerce du bois et dérivés, les meubles et ameublement, les activités de thermalisme (stations thermales), la location de voitures et l’exploitation des salles des fêtes.
Rappelons que le régime forfaitaire est applicable sous certaines conditions aux petites entreprises qui exercent une activité industrielle, artisanale, commerciale ou des prestations de services, et ce, lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 30.000 D. Cette limite est désormais relevée à 100.000 D pour les personnes imposables qui optent pour ce régime et qui devront s’acquitter d’un impôt annuel égal à 1500D.
A l’exception du forfait de 1500D, l’impôt forfaitaire est fixé sur la base du chiffre d’affaires annuel majoré de trois acomptes provisionnels exemptant ainsi le contribuable de la taxe sur la valeur ajoutée. En cas de cession du fonds de commerce, l’impôt est liquidé selon le barème de l’impôt sur le revenu.