Le rôle du Conseil supérieur de la Magistrature est décisif, tel est le message lancé par l’Association nationale des experts judiciaires tunisiens, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens.
Mohamed Sebri, président de l’association nationale des experts tunisiens a donné son avis sur la composition du CSM, et selon lui l’expert devrait y figurer. Il déclare d’ailleurs: « Nous croyons et pensons que la place de l’expert est au Conseil Supérieur de la magistrature », ajoutant aussi que l’association a déjà pris contact avec les différents partis politiques, notamment Ennahdha, Afek Tounes, et prochainement Nidaa Tounes, pour être soutenue. Et de continuer : « L’expert est une des composantes des réformes judiciaires, et il est tout à fait normal qu’il contribue au système judiciaire ».
« L’exemple de la Commission pour le droit et pour la démocratie plus connue sous le nom de Commission de Venise, dont la Tunisie est un pays membre parmi les 59 États membres, indique que la loi sur le CSM devrait prendre en compte les avocats, magistrats, universitaires et experts financiers, administratifs ou judiciaires », a souligné le président de l’association, qui demande de s’inspirer de pays, comme la Belgique, la Hollande, l’Irlande et le Danemark.
Ajoutant que la composition d’un tiers du CSM devrait être comme suit, selon le communiqué de presse:
- Trois avocats près la Cour de cassation;
- Deux experts judiciaires;
- Un administrateur judiciaire;
- Un huissier notaire;
- Un représentant des tribunaux d’écriture;
- Un huissier exécutif.
Pour Khaled Raghi, expert judiciaire et expert international : « Les experts judiciaires ont déjà une place dans le conseil Supérieur de la magistrature par le biais de leur compétence et de leur indépendance, qui sont en l’occurrence deux éléments imposés par la Constitution ». et d’insister sur l’indépendance des experts.
Avant de conclure que tout ceci est conforme à l’article 112 de la nouvelle Constitution qui stipule que « chaque organe se compose pour deux tiers de magistrats en majorité élus et d’autres nommés es qualités, et pour le tiers restant de non-magistrats indépendants parmi les spécialistes ; à condition que la majorité des membres de ces organes soient élus. Les membres élus exercent leurs fonctions pour un seul mandat d’une durée de six années ».