Le Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l’accord de coopération technique entre la Tunisie et la République fédérale d’Allemagne au titre de l’année 2012- déposé par le ministère des Affaires étrangères le 10 avril 2015 à la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement au sein de l’ARP- a fait aujourd’hui l’objet d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple ( ARP ).
Au vu des problèmes juridiques liés à ce projet de loi, le président de l’ARP a proposé le passage au vote pour changer la nature de cette loi. 144 députés sur 166 présents aujourd’hui ont voté pour changer la nature de ce projet, le faisant passer d’une loi ordinaire à une loi organique. 11 députés ont voté contre ce changement de nature.
Les discussions de ce projet de loi ont été notamment marquées par l’intervention de plusieurs députés des partis au pouvoir et de l’opposition. « Il faut qu’on améliore nos compétences et notre expertise pour pouvoir profiter pleinement de ces accords. La clause contenue dans l’article 5 de cet accord de coopération est à notre avis une catastrophe », a précisé Samia Abbou du parti Tayyar.
Le député Hedi Soula du parti Nidaa Tounes a, de son côté, souligné que « l’Allemagne nous a beaucoup soutenus après la révolution, surtout en transformant une partie de nos dettes en investissements. Il faut que les régions intérieures puissent bénéficier au plus haut point de cet accord de coopération. Il faut travailler avec les composantes de la société civile, pour assurer la pérennité et la réussite de ce projet ».
Il est à rappeler que le projet de loi sur la coopération dans le domaine des nouvelles technologies.