Vouloir, agir, comprendre l’importance de l’accès à l’information comme étant un enjeu structurel de l’information dans un processus de transition démocratique, tel était le débat lancé hier par l’Observatoire tunisien de l’économie.
L’article 32 de la Constitution de 2014, qui consacre le droit d’accès à l’information et le droit à l’information fait l’objet d’interminables discussions. Il s’agit d’une première étape fondamentale pour intensifier la participation du citoyen dans le processus de décision des politiques du pays.
Pour rappel, suite à la promulgation du décret-loi 41 en septembre 2011, le gouvernement tunisien avait déposé un projet de loi relatif à l’accès à l’information en 2013, qui a fait l’objet de discussions durant plusieurs semaines, voire des mois par la Commission droits et libertés de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Mais la polémique soulevée suscite plusieurs interrogations quant à l’éventualité du retrait de ce projet de loi par le gouvernement.
Pour Sabra Chreifa, analyste de politiques, “ le projet de loi n’est autre qu’une concrétisation du droit constitutionnel. Quant à son retrait, le gouvernement a répondu qu’il est en cours de discussions pour l’améliorer sans donner suite. » Et de poursuivre : “ Ce projet consiste également un moyen garantissant la bonne gestion. Quant à sa version amendée, on remarque que ce projet vise à protéger les administrations et le gouvernement de l’accès à l’information”. Elle ajoute : “Ce dispositif devrait mettre en lumière les décisions du gouvernement ».
Par ailleurs, Layla Riahi, responsable communication et relations publiques, propose la motion demandant d’élargir la portée de la loi, notamment de réduire le délai de traitement des demandes et de restreindre les exceptions au strict nécessaire, mais surtout de les définir.
Et de continuer :”Un rapport qui demande une modernisation de la loi, le gouvernement doit répondre notamment sur la lenteur des délais de réponse, quand on fait des demandes et des réponses qu’on donne. On doit répondre dans un délai raisonnable, les exemptions doivent être limitées, et la nécessité de protéger certaines informations telles que la sûreté de l’Etat. Il y a un très grand ménage à faire”. Enfin, elle conclut : “Je pense que ceci devrait être une priorité de faire valoir l’importance de cette loi. Le renforcement de la loi sur l’accès à l’information aura un impact positif sur le processus de transition démocratique. Encore faut-il que le gouvernement respecte ses engagements ».
L’article 32 stipule que “Le droit d’accès à l’information est garanti.L’Etat œuvre à garantir le droit d’accès à l’information aux réseaux de communication”.
Dans ce même contexte, Reporters sans frontières (RSF) a exprimé sa profonde incompréhension suite au retrait soudain de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, par le gouvernement “pour amendement”, le 2 juillet dernier. Le texte aurait dû être examiné en plénière à partir du 7 juillet.
« Initialement présenté en août 2014 par le gouvernement à la commission des droits et libertés de l’Assemblée nationale constituante, le texte de loi organique N°55/2014 sur l’accès à l’information a fait l’objet de nombreuses recommandations de la part de la société civile nationale et internationale. RSF avait transmis son analyse aux députés tunisiens, en mai dernier », lit-on dans un communiqué parvenu à la rédaction de leconomistemaghrebin.com.
“Le vote de ce projet de loi constitue une étape clé vers la consécration d’un droit constitutionnel essentiel pour l’étalissement d’une démocratie, déclare Virginie Dangles, rédactrice en chef de RSF. Il est extrêmement inquiétant de constater que le gouvernement n’a apporté aucune précison sur les raisons motivants sa décision de retirer le texte, ni d’ailleurs sur le délai que suppose la révision de ce texte.”
L’organisation Reporters sans frontières compte peser de tout son poids afin de plaider auprès des autorités tunisiennes, en faveur de ce texte qui apporterait des garanties essentielles aux journalistes et aux défenseurs de la liberté de la presse et de l’information.