L’Association tunisienne de lutte contre les MST et le Sida (ATL MST Sida- Tunis) et la Coalition internationale pour la préparation aux traitements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ITPC-MENA) s’inquiètent des conséquences des négociations sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi ( ALECA ) entre l’Union Européenne et la Tunisie, notamment des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et ses conséquences sur la santé publique en Tunisie.
«Nombreux sont aujourd’hui les pays qui négocient des accords commerciaux avec l’UE. Pourtant, loin d’encourager les économies nationales, ces accords comportent de nombreuses mesures néfastes pour le développement, en particulier pour l’accès aux médicaments et le développement des génériques, d’autant que ces négociations sont enveloppées d’une grande opacité», a déclaré Othman Mellouk, membre du Conseil d’administration de l’ITPC-MENA.
En effet, les exigences de l’UE sont exorbitantes en matière de propriété intellectuelle et restreindront l’accès aux génériques au bénéfice des multinationales pharmaceutiques. Les principales mesures consistent dans l’augmentation de la durée de protection des brevets, l’extension du champ de brevetabilité sur des médicaments légèrement modifiés, l’impossibilité d’enregistrement des médicaments génériques ou encore la mise en œuvre de mesures aux frontières par des restrictions aux importations de génériques de pays fabricants à des coûts accessibles.
De son côté, Mohamed Ridha Kamoun, président de l’ATL MST Sida Tunis a annoncé que «l’Etat tunisien qui prône une politique du générique ne peut encourager en même temps une politique contraire, un tel accord commercial ajouterait encore de nouvelles barrières à celles déjà existantes, ce qui constituerait un désengagement flagrant de l’Etat tunisien et de ses promesses».
Par ailleurs, de telles dispositions obligeraient, selon les propos de Mohamed Msefer, directeur régional de ITPC-MENA, la Tunisie à renoncer aux flexibilités de sa propre législation et aux accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), permettant à tout pays qui le juge nécessaire d’importer ou de produire un générique d’un médicament, pourtant breveté dans de nombreux autres pays.
A cet égard, les responsables ont appelé à une consultation large d’experts et de la société civile tunisienne, en particulier des associations œuvrant pour l’accès aux médicaments et pour les droits humains, une étude d’impact sur l’accès aux génériques en cas de signature de l’ALECA, un débat parlementaire sur la question de l’ALECA ainsi qu’à renoncer à intégrer des dispositions sur les barrières à l’accès aux médicaments relatifs à la propriété intellectuelle.