Pour Mme Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation et membre de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates ( ATFD ), l’article 226 du code pénal relatif au harcèlement sexuel est très mal écrit et sa révision s’impose. C’est ce qu’elle a déclaré à leconomistemaghrebin.com, lors d’un débat faisant partie de la campagne « Un jour…Un combat » de la Coalition pour les droits sexuels et corporels dans les sociétés musulmanes ( CSBR ), organisé en partenariat avec l’ATL, Chouf, Groupe Tawhida Ben Cheikh, Mawjoudin, Rojalnu, Waai et Without Restrictions.
Pour l’avocate, ce texte a été écrit par des hommes et pour des hommes, pour que l’infraction soit prouvée d’une manière très difficile. « La plupart du temps le harcèlement sexuel se produit dans des espaces clos : l’agresseur fait de son mieux pour ne pas être vu. Si les témoins sont sur les lieux du travail, il n’est pas toujours aisé de témoigner, étant donné que l’agresseur dispose souvent d’un grand pouvoir administratif. Nous proposons cette fois que ce soit à l’agresseur de prouver qu’il n’a pas agressé la victime et non pas le contraire. Donc nous demandons le renversement de la charge de la preuve », indique-t-elle.
Par ailleurs, notre interlocutrice a revendiqué la protection des témoins dans ce genre d’affaire et la suppression de l’article 226 relatif à la fausse accusation. Pour justifier cette revendication, Hayet Jazzar a expliqué que la fausse accusation a déjà son article propre dans le code pénal et que ce n’est pas la peine de l’inclure dans l’article 226 relatif au harcèlement sexuel : « L’existence même de cet article sur la fausse accusation prouve que l’on essai de faire peur à la victime pour l’empêcher de porter plainte. Sinon pourquoi? », s’interroge-t-elle.
Dans le même contexte, l’avocate a indiqué qu’il faut redéfinir le harcèlement sexuel : « Il est mal défini dans le texte, c’est un contenant sans contenu. C’est vrai que le texte de loi est général, mais la généralité qui existe dans l’article dérange beaucoup et dénote une volonté de laisser les choses en l’état », conclut-t-elle.