Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle suscite de vives réactions depuis deux jours. On parle d’une mainmise sur la Cour constitutionnelle, c’est en tout cas ce qu’a affirmé Ahmed Seddik, membre de la commission de la législation générale à l’ARP.
Joint par téléphone Jaouhar Ben Mbarek, coordinateur général du réseau Doustourna, considère lui aussi qu’il s’agit d’une menace pour l’indépendance de la Cour constitutionnelle, précisant : « Il n’est pas question que la Cour constitutionnelle comporte des dirigeants politiques parce que, d’une part, sa crédibilité serait complètement anéantie et d’autre part, cela va complètement ruiner son indépendance ».
Il ajoute: « Il est clair que le Front populaire a parfaitement raison car il faudrait aussi que toutes les forces politiques soient unies contre cette proposition ».
Et de poursuivre: « Personnellement, je n’ai pas été surpris, et ce n’est pas non plus une nouvelle! Vous savez qu’au départ, le parti Ennahdha a proposé son propre projet relatif à la Cour constitutionnelle, et le gouvernement a fait une autre proposition. Dans son projet, Ennahdha avait une volonté de donner l’opportunité aux partisans et aux dirigeants des partis politiques d’être candidat à la Cour constitutionnelle. Je trouve que cette proposition est plus que scandaleuse pour la simple raison que cette instance devrait être politiquement indépendante ».
Et de continuer: « Il faut se rappeler qu’à un moment donné, c’était le candidat Habib Khedher qu’Ennahdha voulait placer au sein de la Cour constitutionnelle, même s’il n’avait pas l’ancienneté requise par la Constitution, qui est de 20 ans d’expérience. En fait, il est juriste depuis 14 ans, et non 20 ans. Pour contourner cela ils ont proposé qu’un an passé par le candidat à l’ANC, vaille deux ans d’expérience, et là, il pourrait ainsi se présenter à la Cour constitutionnelle. Personnellement, cela n’a aucun sens, on a l’impression qu’il s’agit d’une proposition d’une loi faite sur mesure pour des personnes et non pour des situations de principe ».