Relancer une fois de plus le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière, cinq ans après le 14 janvier, en voulant l’intégrer dans la Loi des finances de l’année 2016 : le sujet défraie la chronique. Pourtant, cela fait quelque temps que l’on en parle et le silence devient assourdissant. Entre les pour et les contre, que ce soit du côté des députés du Parlement, ou encore des experts économiques, chacun veut imposer sa théorie.
Mongi Rahoui, député du Front populaire, et membre à la commission des finances à l’ARP, a fait savoir dans une déclaration sur les ondes de Radio Mosaïque fm, ce lundi 4 janvier, que certains articles de la Loi des finances ont été rejetés par l’instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, parce que jugés anticonstitutionnels, notamment l’article 64.
Il a indiqué: « Qui dit projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière, dit aussi réconciliation avec les hommes d’affaires corrompus. Ce qui n’est pas toléré par nous, parce que c’est à la justice transitionnelle de jouer un rôle déterminant dans le processus de transition démocratique. Or sans cette étape décisive, aucune garantie, aussi bien sur le plan politique qu’économique, ne pourra se réaliser. Et ceci ne devrait pas passer non plus dans la Loi de finances de l’année 2016 ».
Cela dit, la question que l’on se pose est : pourquoi faut-il parler maintenant d’une loi d’amnistie, qui protège des poursuites judiciaires contre les personnes qui étaient de près ou de loin proches de l’ancien régime ou encore les dissidents.
Entre raison et crainte, ce projet de loi équivaut pour certains à mettre fin à l’impunité, tandis que d’autres veulent tourner la page pour ouvrir une autre. Toutefois, le sujet est à la fois délicat et difficile, mais vouloir l’intégrer à tout prix dans la Loi de finances pour 2016 serait une atteinte à la Constitution.