La deuxième session plénière du 32e congrès de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) s’est penchée sur les défis auxquels est confrontée l’entreprise et qu’elle devra relever pour améliorer sa performance.
L’apport de la fiscalité, les politiques et mécanismes de financement, la gouvernance et le système de reporting sont des domaines directement liés à la performance de l’entreprise.
Faycel Derbel, expert-comptable, a tenté de vérifier si, en Tunisie, la fiscalité et l’environnement fiscal sont des leviers de performance de l’entreprise tunisienne.
Pour lui le système fiscal actuel est généreux, mais il est marqué par l’indiscipline et la complexité des textes. « Deux articles représentent environ 20% du total des articles. Le reste est pénible à comprendre. La complexité des textes a beaucoup impacté la transparence », a-t-il précisé.
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L’expert-comptable a fait remarquer qu’au niveau de la jurisprudence administrative, il y a 28 notes communes avec des prises de position non encore publiées. Sur le même registre, M. Derbel a fait savoir que l’article 10 de la Loi de Finances 2015, par exemple, n’a pas encore été appliqué, ce qui pèse lourdement sur la transparence et sur les entreprises.
Idem pour les mécanismes d’imposition et le coin fiscal qui pénalisent lourdement et implicitement l’entreprise individuelle. En Tunisie, le taux d’imposition (34%) est l’un des plus élevés au monde (27% en Algérie et 23% au Maroc).
« Nous sommes un pays champion de la retenue à la source. En conséquence, plusieurs entreprises accusent un crédit d’impôt élevé, parce que le taux de retenue est excessif. En Tunisie, les charges fiscalo-administratives et fiscalo-financières restent élevées, ce qui montre que la fiscalité n’est pas un facteur de performance », conclut M. Derbel.