L’organisation non-gouvernementale de droit tunisien Al Bawsala a demandé des éclaircissements au ministère des Affaires locales, à propos de sa décision de créer 66 nouvelles municipalités sans que le pouvoir législatif en soit informé.
« Ce sont les députés qui doivent être impliqués dans les prises de décision parce que ce sont bien eux qui représentent les circonscriptions et les régions et non le pouvoir exécutif », nous a indiqué Ons Ben Abdelkarim, présidente d’Al Bawsala.
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Elle a ajouté : « On est en train de faire face à des décisions prises derrière des portes fermées qui auront un impact crucial sur le quotidien des gens, mais aussi sur les réformes résultant de la décentralisation. Quant au projet de créer 66 municipalités, annoncé par le ministre des Affaires locales, il a été initié par le pouvoir exécutif. Or selon la Constitution cette prérogative revient à l’ARP. »
Elle poursuit : « Je trouve que c’est un signal négatif. On aimerait bien savoir quels sont les critères que l’exécutif a adoptés? Qui dit décentralisation, dit aussi une loi électorale et un cadre juridique. Cela dit, si l’on veut instaurer un processus démocratique, on ne peut occulter le rôle de la société civile. Depuis hier, nous avons déposé une demande d’explication auprès du ministère des Affaires locales et nous n’avons reçu aucune réponse. Nous attendons de voir. »
L’ONG Al Bawsala attire l’attention de la société civile sur deux points importants :
- L’accès à l’information, car il est nécessaire de savoir sur quelles bases et sur quelles études le découpage électoral a été fait et comment ces municipalités seront choisies;
- Le respect des procédures et de la Constitution, car le code des collectivités locales doit être adopté en préalable à tout choix de municipalité.
A propos de la loi électorale, Imed Hammami, député du Mouvement Ennahdha, déclare : « Elle sera discutée en plénière. C’est juste une question de quelques jours. On a déjà un pouvoir local mis en place, restent les élections municipales. Mais la question est de savoir si on est prêt pour les municipales et la réponse est oui. »