Beaucoup de pays tels que l’Afrique du Sud, l’Argentine, ou encore le Chili, après plusieurs années de dictature et des milliers de victimes, ont su enterrer les fantômes du passé.
En Tunisie, le principe de la réconciliation sera-t-il appliqué de la même façon que dans ces autres pays? Tel est le débat aujourd’hui à la commission de la législation générale de l’ARP.
Deux projets de loi relatifs à la réconciliation devraient être examinés : le premier- celui de la présidence de la République– est selon Yamina Zoghlami, députée du mouvement Ennahdha, inconstitutionnel. Même constat pour Hassouna Nasfi, député du bloc el Horra : « Le texte est inconstitutionnel, il faut le modifier en commission ». Alors que pour d’autres députés, ce projet de loi ne devrait même pas être discuté à la commission et « il faudrait présenter une nouvelle version », commente Rim Mahjoub, députée d’Afek Tounes.
Par ailleurs, le Front populaire a déposé un autre projet de loi relatif à la réconciliation qui demande à être étudié et qui, selon Ahmed Seddik, député du Front populaire, respecte le principe de la justice transitionnelle. Tandis que d’autres députés proposent qu’il y ait des auditions. Celles de la présidence de la République et de l’IVD notamment, souligne de son côté, Nouredine Bhiri, député du mouvement Ennahdha.
Quel projet devrait être examiné? Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, suggère l’examen du projet de loi déposé par le Front populaire prochainement.
Pour Samia Abbou, le projet de la présidence est une honte, « il vise la corruption qui est la cause de tous nos malheurs et l’ARP considère ce projet de loi comme une priorité », s’insurge-t-elle. En poursuivant : « Ce projet de loi vise tout simplement à massacrer la justice transitionnelle et amnistier les corrompus. »
Cela fait presque un an que les débats continuent à alimenter les paysages politiques. Entre un projet de loi relatif à la réconciliation qui mettrait fin à l’impunité sans passer par une justice transitionnelle, proposé par la présidence de la République et un autre, celui du Front populaire, qui respecte les étapes du processus de justice transitionnelle.
Al Bawsala le rejette le projet de loi relatif à la réconciliation
Al Bawsala a considéré que la commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple a renoncé à ses priorités législatives en faveur de l’examen, à partir d’aujourd’hui, du projet de loi relatif à la réconciliation. Et d’ajouter que ceci prouve l’obstination de la présidence de la République et de l’Assemblée des Représentants du Peuple à faire passer cette loi malgré le refus catégorique de la part de toutes les composantes de la société civile nationale et internationale.
Ce refus a également été exprimé par l’instance provisoire de la justice judiciaire et par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ou encore par la commission de Venise sur le plan international.
Dans ce cadre, Al Bawsala a insisté sur le rejet total de ce projet de loi en se basant sur les considérations suivantes :
- La trahison des valeurs de la révolution, le piétinement de la dignité du peuple tunisien et la violation de la mémoire collective ;
- La violation de la Constitution de la seconde République et de la volonté des constituants relative à la rupture avec la corruption, l’iniquité et l’injustice.
- La déviation du processus relatif à la justice transitionnelle garanti par la Constitution et le non-respect des institutions de l’Etat.
- La consécration d’une culture de l’impunité et d’inégalité devant la loi entre les citoyens.
Al Bawsala a réitéré son rejet intégral du projet de loi et invite tous les citoyens, composantes de la société civile, presse, partis politiques et élus à se mobiliser dans le but de faire barrière à cette initiative, tout en réclamant à la présidence de la république de retirer ledit projet ou à la commission de la législation générale de ne pas l’approuver.