S’il y a bien une bataille à gagner, c’est bien celle contre la corruption. Alors qu’elle touche presque tous les secteurs, l’une des plus grandes difficultés à laquelle se heurte le pays est comment instaurer un volet juridique pour protéger les victimes, les lanceurs d’alerte, ainsi que les témoins.
C’est dans la journée du lundi 16 janvier que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), en collaboration avec l’ONG I WATCH et Al Bawsala, ont débattu de cette question, à l’occasion d’un workshop.
Pour Mouheb Garoui, directeur exécutif de I WATCH, le » volet juridique criminalisant toute forme de corruption est fondamental. Il précise dans ce contexte: « Nous insistons sur le fait que pour tout citoyen qui détient des documents probants – témoin ou victime -, il faut bien une loi qui le protège ».
Il ajoute: « C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles le Parlement, la société civile et l’Instance nationale de lutte contre la corruption doivent élaborer ensemble un projet de loi relatif à la protection des témoins, tout en étant conforme aux normes internationales, non pas uniquement incluant la protection des annonceurs d’alerte, mais aussi les autres ( les victimes et les témoins) ». Il a également souligné que des lobbies tentent par tous les moyens de faire obstacle à ce projet de loi.
Par ailleurs, le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, a également indiqué qu’il s’agit d’un énorme défi, tout en affirmant « qu’ensemble nous changerons les choses ». Selon lui, renforcer le régime juridique de la lutte contre la corruption marquera un tournant décisif, notamment dans la détection de la corruption et dans la prévention.
Il déclare: » Nous voudrions encourager tout témoin ou annonceur d’alerte qui dénonce la corruption. Il est vrai qu’il va falloir poser les fondements de la corruption. Autrement dit, la définition actuelle de la corruption. Mais aussi, il serait souhaitable que tout citoyen qu’il soit victime, témoin ou lanceur d’alerte, se sente libre de s’adresser soit à un juge ou à une instance comme la nôtre, sachant que dans quelques mois, cette même instance sera une instance indépendante et constitutionnelle, qui assurera la neutralité ».
De son côté, Imed Khemiri, président de la commission des droits et libertés, a souligné que pour lutter contre la corruption, cela exige une volonté politique et une justice indépendante mais aussi des mécanismes juridiques. Il a conclu: « J’ajouterais qu’il s’agit d’un fléau que nous devons tous combattre, et qui se situe au même rang que le terrorisme ».
A l’issue du workshop, les parties présentes ont établi des recommandations, qui sont les suivantes:
- Définir les concepts et les réajuster afin qu’ils puissent protéger le dénonciateur, la victime et le témoin pour lutter contre la corruption.
- Laisser toute latitude choix dénonciateur de témoigner devant l’instance qu’il souhaite
- La protection des témoins devrait inclure les experts chargés des dossier pour être conformes aux normes internationales
- Protéger également les proches des témoins, frères, soeurs et parents
- L’élargissement des outils de la gestion de lutte contre la corruption
- Révision de certains articles liés au chapitre des sanctions dans le cas où le témoin encourrait un danger.