Le projet de loi organique N°44/2017 portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) a été adopté hier à l’ARP avec 147 voix pour et une abstention.
La simplification et l’harmonisation des procédures douanières sont d’une importance fondamentale pour le pays. Fadhel Abdelkafi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et ministre des Finances par intérim, a souligné que l’adoption de ce projet de loi va permettre de booster les échanges et d’attirer les investissements internationaux. De ce fait, il s’agit d’un premier pas vers une simplification douanière de la Convention de Kyoto (convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers) créée le 25 septembre 1974.
En somme, l’une des mesures spécifiques de la convention est de renforcer la capacité des administrations douanières, améliorer les recettes fiscales mais aussi de lutter contre la corruption. En effet, les dispositions assureront la mise en place de la modernisation de la douane.
D’après le ministre, « l‘administration douanière s’appuie sur les expériences comparées pour établir un système cohérent de modernisation ». Tout comme il a fait savoir que la douane lutte non seulement contre la contrebande mais également contre le terrorisme.
Dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, M. Abdelkefi a réaffirmé qu’il s’agit d’un message fort pour faciliter les procédures douanières. « Aujourd’hui, la Tunisie se trouve dans une nomenclature des pays ayant la même égalité des chances », dit-il.
Il ajoute : » Parmi les points de cet accord, figurent la lutte contre la corruption, la mise en place d’un contrôle plus rigoureux et une organisation plus moderne. C’est important pour la Tunisie d’être membre dans cet accord international ».
Evoquant la question de la lutte contre la corruption, M. Abdelkefi a souligné: « Il ne faut pas être sélectif dans la guerre contre la corruption. Il faut que ce soit un processus cohérent. Tout comme je salue la série d’arrestations à l’encontre des hommes d’affaires corrompus, mais il faut que la guerre soit menée jusqu’au bout et sans aucune exception ».
Notons que seulement 16 députés étaient présents lors de l’audition du ministre des Finances après l’adoption de ce projet de loi.