L’affaire de la Banque franco-tunisienne a soulevé un tollé au sein de l’ARP. « Un scandale d’Etat aux racines anciennes », affirme Marouen Felfel, député et membre de la commission des finances du parti Machrou3 Tounes.
Selon lui, l’affaire BFT est le reflet probant des ravages de la haute corruption dans notre pays et de l’incompétence de l’Etat en matière de conciliation économique.
“Il est important de mentionner que l’Etat tunisien savait pertinemment dès le départ qu’il violait le droit et au lieu de reconnaître sa responsabilité, corriger et réparer rapidement les dommages causés par l’interférence dans la propriété de la BFT, l’Etat a usé de manoeuvres procédurales – l’expropriation en 1989 – pour échapper à ses obligations, aggravant ainsi les dommages causés ”, nous a-t-il souligné.
M. Felfel cite l’exemple des manœuvres procédurales de Mansour Moaalla, ancien ministre des Finances à l’époque (82 – 84) qui a gelé les fonds de l’investissement initial prétextant que l’agrément n’était pas définitif.
Il ajoute: “Ces manœuvres ont continué sous Ben Ali par l’utilisation de l’arme pénale pour exproprier sous la contrainte afin d’échapper aux réparations qui étaient mineures à l’époque et cette stratégie a duré 26 ans”.
Et de poursuivre: « Ce n’est qu’en 2011 que Béji Caïd Essebsi a tenté un règlement à l’amiable mais son passage en 2011 au Premier ministère a été très court ».
Sous la Troïka, « l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane a remis en cause le protocole d’accord signé avec un retour à l’utilisation de l’arme pénale, ce qui a alourdi le préjudice. Ainsi que tous les gouvernements post-Troika qui ont poursuivi la même stratégie », a-t-il rappelé.
Et de continuer: “Je voudrais rappeler également que l’accord signé en 2012 garantissait le réinvestissement en Tunisie et pouvait nettement donner un signal très positif sur le climat des affaires en Tunisie et un message rassurant les investisseurs étrangers ».
Quelle serait la solution ?
Pour Marouen Felfel, « c’est au gouvernement de Youssef Chahed de rompre avec les pratiques du passé et d’oeuvrer pour respecter la décision du Centre international d’arbitrage (CIRDI) en présentant un plan de sortie honorable sans tarder ».
Ce plan de sortie, selon M. Felfel, devrait :
1- Reconnaître le droit de propriété de l’investisseur étranger sur son investissement, la Banque franco-tunisienne (BFT), et convenir avec le partenaire étranger des modalités de restitution y compris l’assainissement de la banque
2- Proposer d’ouvrir des négociations sur les dédommagements
3- Renoncer à toutes les mesures pénales qui aggravent le préjudice
4- Convenir des conditions et des garanties de réinvestissement des dédommagements dans le cadre des projets présentés lors de la Conférence internationale d’appui au développement économique, social et durable de la Tunisie (Tunisia 2020) et dans les régions intérieures.
Ce plan devrait être piloté par un comité mixte (l’Etat y compris la STB et l’investisseur étranger) sous une supervision indépendante.
Pour rappel, le CIRDI (Centre international de règlement des différends – Juridiction internationale rattachée à la Banque mondiale) a rendu, il y a deux jours, sa décision sur le litige opposant l’Etat tunisien à l’investisseur étranger ABCI. Elle déclare ainsi l’Etat tunisien coupable de violation du droit de propriété par expropriation illégale sous la contrainte et le déni de justice.
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