Une version datant du 4 octobre 2017 du projet de la loi de finances (PLF 2018) a été révélée en fin de semaine par certains médias.
Au moment où l’attention des acteurs économiques s’est tournée vers les taxes supplémentaires qui risquent de pénaliser la consommation, le projet de loi de finances semble apporter d’excellentes nouvelles pour les épargnants.
Les comptes d’épargne fiscalement plus attractifs
La somme déposée dans un Compte Epargne en Actions (CEA) sera portée à 75 000 TND contre 50 000 TND actuellement, sans modifier le gain fiscal qui peut atteindre 55% du montant exigible. Le projet de loi a apporté également une innovation : les personnes morales auront dorénavant la possibilité d’ouvrir des CEA et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux accordés aux personnes physiques. Le plafond de placement proposé est de 100 000 TND.
Ces mesures permettraient de créer un flux d’argent frais qui viendrait au secours d’un marché actions en manque de carburant. La hausse des taux d’intérêt a rendu la dette beaucoup plus attractive pour les investisseurs durant les dernières années. Depuis le début de l’année, et hors transactions de bloc, le volume quotidien moyen est de seulement 3,644 MTND. En même temps, la dette corporate a attiré près de 430 MTND et les Bons du Trésor plus de 1 300 MTND depuis le début de l’année. Si le marché actions retrouvera sa dynamique, nous pouvons voir de nouvelles grandes introductions à partir de la seconde moitié de l’année 2018.
Des avantages ont été également accordés aux détenteurs de Comptes Epargne pour l’Investissement. Moins connu que le CEA, ce placement est destiné à loger les dépôts des personnes physiques en vue de réaliser de nouveaux projets ou de souscrire au capital initial d’entreprises tout en bénéficiant de la déduction des bénéfices réinvestis. Les intérêts servis annuellement sont exonérés de l’impôt sur les revenus dans la limite de 2 000 TND et les montants déposés sont déductibles de l’assiette imposable dans la limite de 20 000 TND par an. Le projet de loi de finances 2018 propose de doubler ces montants qui vont passer à 40 000 TND pour les dépôts et 4 000 TND pour les intérêts exonérés. C’est un coup de pouce pour les épargnants qui veulent lancer des projets ou mettre à disposition de leurs descendants des sommes d’argent susceptibles de créer des emplois dans le futur.
Plus de flexibilité pour l’assurance Vie
Le projet de loi de finances 2018 n’a pas oublié l’assurance Vie. Actuellement, le souscripteur à un contrat de capitalisation peut déduire annuellement de son assiette imposable jusqu’à 10 000 TND, à condition qu’ils soient placés au moins durant 10 ans. Les nouvelles dispositions proposent de doubler ce montant afin de le porter à 20 000 TND et de réduire la durée minimale de placement à 8 ans. C’est une excellente nouvelle au regard de la réduction envisagée des avantages accordés par le régime de couverture sociale en vigueur. Constituer un complément de retraite est devenu une nécessité pour les sujets actifs et ce genre de décision pourrait les encourager à franchir le pas. Par ailleurs, les économies les plus développées sont financées, en grande partie, par l’épargne des futurs retraités auprès des compagnies d’assurance, appelée « slow money ». Si de telles ressources s’accumulent, elles pourraient être utilisées dans le financement des infrastructures et des projets rentables à long terme.
Mais plus d’impôts
Cependant, le projet de loi de finances 2018 compte également augmenter l’imposition des plus-values de cession de 10% à 15% (si la plus-value dépasse 10 000 TND par ligne d’investissement) et du dividende de 5 à 10%. Même si ces dispositions ne sont pas en faveur des investisseurs individuels, nous pensons qu’elles sont bonnes pour le développement du marché actions à moyen et long terme.
En fait, cela pousserait les petits porteurs à s’orienter vers la gestion collective plutôt que celle libre, ce qui revient à institutionnaliser progressivement la scène boursière. Si les investisseurs avertis prennent les commandes du marché, ce dernier se comportera d’une manière beaucoup plus rationnelle qui reflète les fondamentaux des sociétés cotées et de l’ensemble de l’économie.
C’est donc la meilleure garantie pour fructifier l’épargne drainée grâce aux avantages fiscaux que nous venons de recenser. Il ne faut donc surtout pas s’inquiéter.
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