Perte d’autonomie pour les établissements et marginalisation des enseignants

Mes 35 années de bons et loyaux services au profit de l’université publique en Tunisie m’ont placé en témoin privilégié de l’évolution de l’organisation de l’enseignement supérieur.

Par ce billet, je souhaite apporter un éclaircissement sur la situation actuelle de l’organisation de l’enseignement supérieur public qui a abouti à une perte de l’autonomie des établissements sous toutes ses formes au profit des universités et à une marginalisation-démobilisation des enseignants chercheurs.

Ainsi dans une première partie, nous montrerons comment on en est arrivé à la perte de l’autonomie des établissements (Facultés, écoles et instituts) au profit de l’Université ; résultat d’une organisation qui a dépouillé progressivement les établissements d’enseignement supérieur de leurs prérogatives tant scientifiques, pédagogiques, administratives que financières.

Dans un deuxième temps, nous aborderons la conséquence directe de cette organisation et le passage au régime LMD qui ont conduit à la marginalisation des enseignants.

La perte de l’autonomie des institutions

La perte de l’autonomie a eu lieu progressivement à partir de 1989. Avant cette date et depuis la création de l’Université de Tunis en 1960, les établissements universitaires avaient une autonomie quasi-totale.

En effet, la période allant de 1960 à 1989 se caractérisait par une autonomie très forte des établissements (surtout les grandes facultés : Médecine, Sciences, Lettres et Droit-Economie, celles créées en 1960 et dirigées par des Doyens élus). Les facultés avaient une autonomie quasi-totale en matière pédagogique, administrative et financière. Seul le budget des facultés était fixé par le ministère en coordination avec le ministère des Finances et le gouvernement en place. Cette autonomie est bien sûr soumise aux règles de la comptabilité publique et au contrôleur des dépenses publiques. Le Décret de 1980 (décret 80-928) confirme l’importance des établissements et des doyens dans le système.

Les enseignants et leurs doyens avaient un sentiment et une volonté forte d’indépendance. Ils étaient jaloux pour leur souveraineté à l’intérieur de l’enceinte universitaire.

En matière de prérogatives, l’université de Tunis n’a jamais réellement joué un rôle important (les facultés étaient réellement autonomes et puissantes).  D’ailleurs, la loi de 1969 (Loi 69-3) supprime le poste de recteur et rattache directement les établissements au ministère de l’Education. La création du ministère de l’Enseignement supérieur date seulement de 1978.

Les facultés ont été derrière la création du diplôme de Doctorat d’Etat en 1973 (Economie et droit, d’abord et ès-Lettres la même année) et un doctorat ès-Sciences en 1976. Mais, il n’y avait pas uniquement les grandes facultés qui étaient autonomes, les écoles et instituts l’étaient également malgré la nomination des directeurs. Cette autonomie apparaissait au plan scientifique et pédagogique. A titre d’exemple, et en citant un domaine que je connais bien, celui de l’économie et la gestion, des institutions comme l’IHEC et l’ISG ont créé des parcours inédits et ont été très innovants en la matière.

La période se caractérisait aussi par une diversité des diplômes, licences et maîtrises, délivrés par les établissements qui, à l’intérieur d’une même discipline, se concurrençaient. Une diversité qui faisait et la richesse du système et la spécificité des établissements. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui avec une standardisation appauvrissante et une mise sous tutelle de l’Université.

La perte de l’autonomie a eu lieu concrètement et progressivement à partir de 1989. La loi (86-80) est le point de départ de ce processus. Cette loi de 1986 ré-institue les universités et supprime l’élection des doyens (août 1986).

Il faut rappeler le contexte dans lequel est venue la loi de 1986 qui, à mon avis, constitue une rupture dans l’organisation de l’enseignement supérieur public en Tunisie. Il y avait une volonté délibérée et déclarée du pouvoir pour mettre au pas l’université et son autonomie. Cela avait commencé avec la nomination de Amor Chadly à la tête du ministère (juillet 1986 – mai 1987) et la construction du mur pour encercler le Campus El-Manar ; mur qui avait coûté 12 MD. Par la suite, il y a eu la nomination de deux doyens (Lazhar Bououni et Hachemi Aleya) propulsés à la tête de deux institutions résultant de la division de la faculté de Droit et Gestion de Tunis. S’en est suivi une révolte des enseignants et du syndicat de l’enseignement supérieur. C’est une phase très importante dans le conflit Université-Pouvoir. Les enseignants ont décidé de boycotter les doyens nommés. Le pouvoir a cédé sur la question de l’élection des doyens. Un compromis a alors été trouvé : il consistait à faire des élections internes aux facultés et le ministère a accepté de nommer les doyens choisis par leurs pairs en attendant la promulgation d’une nouvelle loi ré-instituant l’élection des doyens.

Le ministère a mis deux ans pour promulguer la loi de 1989 qui rétablissait l’élection des doyens et donnait la structure initiale de l’organisation de l’enseignement d’aujourd’hui avec une définition précise de l’organisation et de la mission des universités. La loi de 1989 (loi 89-70) va être le premier moule d’une série de textes aboutissant à la perte totale de l’autonomie des établissements.

La perte de l’autonomie des établissements s’est alors faite à travers deux textes de loi importants, le premier en 2000 et le second en 2008, celui encore en vigueur aujourd’hui.

La loi 1989 a certes rétabli les universités mais ne leur a pas donné des prérogatives importantes (on parlait à l’époque d’université boîte postale). La période allant de 1989 à 2000 était une période de grande tension entre les doyens et les recteurs qui avaient des difficultés à imposer leur autorité sur les établissements.

A partir de l’année 2000, la loi 2000-67 instaura la tutelle scientifique, pédagogique et administrative des universités sur les établissements.

A partir de la loi 2008-19,  la tutelle est devenue totale y compris budgétaire et financière (articles 14 et 17 de la loi de 2008).

Avec l’adoption du régime LMD en 2008, les établissements se sont vu définitivement dépouillés de leurs prérogatives, particulièrement pédagogiques.

A cela nous rajoutons les points qui, nous pensons, ont contribué à la perte d’autonomie des établissements :

• Le texte de loi du LMD qui impose des licences appliquées (2/3) alors que dans certaines disciplines c’est un non-sens.
• Le régime des examens et surtout le contrôle continu qui est imposé alors que pour les grandes facultés et les sciences humaines et sociales le contrôle continu est difficile à mettre en place. Aucune marge de manœuvre n’est laissée aux établissements
• La sélection des étudiants par mastère qui doit faire l’objet d’une validation par le président de l’Université.
• Les matières à option qui doivent faire l’objet d’une validation par l’Université (souvent et presque toujours l’opération a lieu entre deux administratifs).
• Les heures supplémentaires dans l’établissement et en dehors sont soumises à l’aval du président de l’université et parfois même à celui du ministre.
• L’impossibilité de permettre à un étudiant, désireux d’améliorer son score, de repasser l’examen d’une matière. Dans certains cas, on se retrouve prisonnier du système. Certains étudiants ne peuvent même pas passer la session de rattrapage.
• Le système devient verrouillé par la plateforme informatique dite «Salima» laquelle constitue un cadre certes rigoureux mais très contraignant pour l’application des textes du LMD.

Cette perte d’autonomie des établissements est accompagnée d’une démobilisation et d’un désintéressement des enseignants aux contenus des programmes et à la formation.

Marginalisation de l’enseignant

Avec le LMD, aucun parcours ne peut être créé sans l’aval de l’université et du ministère – les licences et mastères doivent faire l’objet d’un arrêté ministériel, « arrêté » pris après avis des commissions sectorielles. Dans la pratique, les commissions sectorielles se sont substituées aux enseignants et aux établissements pour proposer des parcours de formation. Il y a là une marginalisation du rôle des établissements et des enseignants dans la production du savoir et l’offre de formation. Les enseignants se retrouvent comme au lycée avec des programmes prédéfinis par les commissions sectorielles qui vont jusqu’à imposer le contenu des matières (voir à ce propos les guides mis en ligne pour les différents domaines (http://www.uni-renov.rnu.tn/)). Ils se sentent de moins en moins concernés par l’offre de formation n’étant pas impliqués et l’on assiste à une démobilisation très forte. Le rôle des conseils scientifiques et départements se limite désormais au choix des parcours et à la définition des matières à option. Le conseil de l’Université joue beaucoup plus un rôle de boîte postale n’ayant pas les moyens de se pencher sérieusement sur les parcours y compris au niveau des mastères où la marge de manœuvre des établissements est importante.

Ainsi, la cause principale de ce processus de marginalisation est la centralisation des offres de formation au sein même du ministère de l’Enseignement supérieur.  Au fil du temps et progressivement, les textes de loi ont dépouillé totalement les établissements de leurs prérogatives pédagogiques, administratives et financières au profit des universités. Il y a là une véritable mise au pas des facultés considérées comme rebelles aux yeux du pouvoir. Il ne faut pas oublier qu’en 2008 les présidents d’université étaient nommés et non élus comme c’est le cas aujourd’hui après la réforme de 2011. Cette perte d’autonomie et l’asservissement des établissements qui en a découlé s’est accompagnée d’une marginalisation-démobilisation du corps enseignant.

Il y a là un très grand danger sur l’avenir de l’«Université Publique» lié à son organisation. Ainsi, la question de l’autonomie posée aujourd’hui avec acharnement dans les instances universitaires doit être abordée sous tous ses angles scientifique, pédagogique, administratif et financier et pas seulement sous l’angle financier comme on a tendance à le faire.