Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement annonce une amnistie fiscale selon les dispositions de l’article 72 de la loi de finances pour 2019.
Autrement dit, cette mesure concerne les sommes dues au titre de la taxe municipale, ou taxe d’habitation pour l’année 2016 ainsi que les pénalités. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un fonds national d’amélioration du logement pour 2016.
Les contribuables devront par contre s’acquitter de cette taxe au titre de 2019, ainsi que de 2017 et 2018, au plus tard en décembre 2019.
Les personnes qui procèdent au règlement seront exonérées des frais de poursuites, ainsi que des pénalités de retard liés aux années 2017 et 2018.
Cette mesure vise à alléger la charge fiscale sur les assujettis à l’impôt, et à instaurer un climat de confiance entre les citoyens et les conseils municipaux élus, selon une note du ministère.
Le même département invite les contribuables à prendre l’attache des recettes des finances à compter du 20 janvier 2019, pour la régularisation de leur situation fiscale avant le 31 décembre 2019.