Publication au JORT de l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019 portant sur la modification du règlement général de la Bourse.
De ce fait, la modification du règlement général de la Bourse vise à moderniser l’organisation des marchés de la cote.
Désormais, ces marchés se classent en quatre catégories et en compartiments. Et ce, selon des critères et modalités à définir par la BVMT. Il s’agit des marchés de titres de capital (y compris marché principal et marché alternatif) et marché obligataire. Ainsi que le marché des fonds et le marché des Sukuks.
La réforme majeure du marché alternatif
Par ailleurs, les principales modifications concernent le marché alternatif. Ce dernier connait une réforme majeure. De ce fait, il sera réservé aux sociétés anonymes inscrites. Et ce, soit au moyen d’une augmentation de capital (minimum 1 MDT) sans recours à l’appel public à l’épargne auprès d’investisseurs avertis. Soit dans le cadre d’une cession des participations détenues par des acteurs du capital risque.
En effet, l’accès de la société au marché alternatif se fera par une procédure simple. Et elle devra être accompagnée en permanence par un listing sponsor.
S’agissant des sociétés dont les titres sont négociés sur le marché alternatif à la date de publication de l’arrêté (13 septembre), elles seront transférées sur le marché principal.
Ainsi, toutes les sociétés cotées sur le marché principal devront modifier leurs statuts. Le but est de permettre la dissociation entre les fonctions de président du Conseil d’administration et de DG. Il s’agit aussi de permettre la désignation au sein du Conseil d’administration d’au moins deux membres indépendants et d’un représentant des actionnaires minoritaires.
Pour le marché des Sukuks, il sera ouvert aux parts émises par les fonds communs de Sukuks et Sukuks émis par l’Etat. Il sera ouvert, également, aux collectivités locales, établissements et entreprises publiques et aux entreprises privées.