Le Conseil d’Analyses Economiques (CAE) vient de publier les 87 mesures et engagements proposés par le Pacte pour la relance du secteur industriel.
Ainsi, ces 87 mesures et engagements pour la relance du secteur industriel sont réparties entre 53 mesures de politiques publiques et 34 engagements des partenaires sociaux.
En effet, parmi ces mesures figure le relèvement progressif des aides publiques à la PME. Ces aides, qui contrairement à ce qu’avancent plusieurs rapports, ont toujours été très faibles en Tunisie. Et ce, comparativement aux expériences internationales. Notons que les aides financières sont estimées à 333 MDT en 2018, soit environ 0,3% du PIB pour la Tunisie. Et elles sont deux fois moins importantes qu’au Maroc.
En outre, et depuis la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement en 2016, l’essentiel des incitations fiscales a été supprimé. De ce fait, il est, selon le CAE, prévu de relever ces aides financières à 0,6% du PIB en 2025. Ainsi que de porter l’ensemble des aides financières et fiscales à 2% du PIB en 2025. Soit le même niveau que l’année 2010, contre environ 1% en 2018.
53 mesures couvrant six piliers de la compétitivité hors prix
13 mesures concernent le Cadre réglementaire et incitatif. Elles visent l’amélioration du climat des affaires. Et ce, via la digitalisation des procédures et le renforcement des incitations fiscales et financières. Ce qui inclue le dégrèvement des bénéfices réinvestis, suspension de la TVA et déduction des droits de douane sur les équipements importés. Ainsi que le Plan Dinar et l’assouplissement de la réglementation de change, etc.
11 mesures concernent l’Infrastructure. Elles visent à améliorer l’infrastructure tunisienne. Notamment à travers le développement des pôles de compétitivité et de l’infrastructure portuaire.
Huit mesures ciblent le pilier Financement. Dont la mise en place d’une ligne de crédit PME de 1 000 MDT par an sur cinq ans, bonifiée de trois points. Cette ligne de crédit est accompagnée d’un programme de coaching des PME par les banques.
En outre, trois mesures concernent le pilier Emploi et formation. Elles ont pour but d’assurer l’adéquation entre l’offre et la demande au niveau du marché de l’emploi. Dont la révision du mode de gouvernance des centres de formation professionnelle. Et ce, dans l’optique d’une gestion en PPP et le développement dans les institutions universitaires des Centres 4 C et Elife. Ces derniers sont destinés à apporter les formations complémentaires nécessaires à leur adaptation.
Par ailleurs, 12 mesures concernent le Développement technologique, l’innovation et la promotion internationale. L’objectif est de mettre les technopôles au centre d’une politique technologique ambitieuse.
En ce qui concerne le nouveau Pacte Social pour une prospérité partagée, six mesures ont été prises. Et ce, afin de garantir un meilleur climat social, assurer la sécurité et la santé au travail. Ainsi que promouvoir la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE).
34 engagements à mettre en œuvre par les partenaires sociaux
Toujours selon le CAE, parmi les 34 engagements des partenaires sociaux, on cite les suivants.
- Contribuer à la réalisation des objectifs 2025 assignés au Pacte global pour la compétitivité économique et l’équité sociale et aux 20 pactes sectoriels de compétitivité.
- Porter la part des investissements privés à 30 milliards de dinars. Soit 2/3 des investissements totaux contre neuf milliards de dinars en 2018.
- Contribuer à la formation continue en partenariat avec les centres de formation et l’Etat et accompagner le processus de mise à jour des plans de formation.
- Contribuer à la campagne internationale de promotion de la Tunisie industrielle et technologique. Et, en particulier, à l’attraction d’un investisseur stratégique par an.
- Réaliser un grand projet à forte employabilité dans chacune des régions intérieures. Ainsi qu’augmenter la part des investissements dans les régions de l’intérieur à 50%.
- Promouvoir le dialogue social dans l’optique de garantir un meilleur climat social, diffuser auprès des entreprises des procédures claires et auditables de lutte contre l’évasion fiscale, la corruption et s’inscrivant dans le cadre de la RSE.
Il est à rappeler que le Pacte pour la compétitivité économique et l’équité sociale et les 20 Pactes sectoriels de compétitivité ont pour ambition d’amorcer la relance économique. Tout en œuvrant pour plus d’équité sociale.