Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a beau attirer l’attention des pouvoirs publics sur les revendications du secteur de la promotion immobilière, rien n’y fait.
D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que Fahmi Chaâbane tient une conférence de presse. Il y interpelle encore la Présidence du gouvernement, l’ARP et la BCT. Et ce, sur les problèmes du secteur de la promotion immobilière.
L’heure est grave pour ce secteur
Les chiffres ne mentent pas. Les engagements des promoteurs immobiliers auprès des banques jusqu’au 11 octobre 2019 avoisinent les 5600 millions de dinars. Ceux du secteur du bâtiment auprès des banques 4400 millions dinars. Soit le chiffre astronomique de 10.000 millions de dinars, si on les additionne. Tels sont les chiffres annoncés, lors de la conférence de presse tenue au siège de l’UTICA, aujourd’hui 26 novembre. Le diagnostic étant établi, quelles solutions adopter?
D’après le président de la Chambre, les solutions existent. Il manque la volonté politique pour les appliquer. Autre constat amer, selon les chiffres du ministère de l’Equipement, les ménages capables d’obtenir un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement sont passés de 80% en 2011 à 11,5% en 2018. Sans compter que le pays a besoin de 500 mille logements sociaux pour les catégories à faibles revenus à l’horizon 2030.
Un diagnostic qui illustre une crise multidimensionnelle
Si le secteur de la promotion immobilière et du bâtiment se trouvent dans une situation critique, c’est parce que les raisons de cette crise sont multiples. Qu’on en juge.
Une hausse sans précédent du TMM (7,8%), la chute vertigineuse du dinar tunisien par rapport à l’euro et au dollar, la hausse des droits de douane et des taxes à la consommation. Sans parler de la hausse des matières premières et des équipements du bâtiment. Celle des hydrocarbures, des frais d’enregistrement des contrats et autres. Et les problème avec la TVA. Fahmi Chaâbane affirme que tous ces facteurs menacent l’existence du secteur. « Qui est lié indissociablement à d’autres secteurs comme l’architecture, le bâtiment, les bureaux d’études et plein d’autres domaines », regrette-t-il. Par ricochet, tous ces problèmes ne manquent pas de décourager le citoyen désireux d’acquérir un logement.
Aux grands maux, les grands remèdes
Conscients de la situation, les représentants de la Chambre n’ont de cesse de faire du lobbying pour sensibiliser les institutions concernées sur ces graves problèmes. D’ailleurs, une délégation de la Chambre s’est entretenue avec le gouverneur de la BCT. Un entretien que le président de la Chambre a jugé positif. Une autre délégation s’est entretenue avec la commission provisoire chargée de l’examen du projet de budget 2020. Ainsi que le projet de loi de finances pour 2020. Le président de la Chambre s’est également entretenu avec la commission de la TVA. Voici les mesures préconisées par la Chambre syndicale concernée:
- L’application d’un TMI ne dépassant pas 3,5% dans le secteur foncier que ce soit pour le promoteur ou l’acheteur.
- Ramener à 7%, au lieu de 13%, le seuil maximum de la TVA sur les terrains destinés à la construction de logements. L’annulation pure et simple de la TVA de 19% prévue à partir du 1er janvier 2020, selon le projet de loi de finances 2019.
- La prolongation de la durée de remboursement du crédit logement direct de 10 à 15 ans. Avec la condition que l’âge ne dépasse pas les 60 ans.
- Baisser le taux de l’autofinancement de 20 à 10% de la valeur du logement.
- Augmenter le taux de participation de l’Etat au prix du logement, dans le cadre du programme Premier logement de 40% au lieu de 20%. Et ce sous forme de crédit à des conditions préférentielles. Et augmenter le plafond du prix des logements dans le cadre dudit programme de 250 mille dinars à 300 mille dinars.
- Supprimer l’autorisation du gouverneur et le décret du 4 juin 1957 afin d’encourager les étrangers à acquérir un logement en Tunisie. Et ce, à l’instar de l’annulation de l’autorisation pour les Libyens et les Algériens.
Enfin, la Chambre recommande d’adhérer au Programmes des Nations unies pour les établissements humains. Lequel institue un certain nombre de règles pour faciliter l’acquisition de logements aux populations du monde.
La tva passe à 19% le 1er janvier 2021 et non la 1er janvier 2020.