La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé, lundi 2 décembre, ses affiliés endettés à déposer leurs demandes de rééchelonnement de leurs dettes auprès des bureaux régionaux et locaux de la caisse. Et ce, au plus tard le 4 décembre.
L’appel de la CNSS concerne ses affiliés endettés sous le titre de Prêts logement et souhaitant être exemptés des intérêts sur les retards de paiement de leurs emprunts.
En effet, « le rééchelonnement du principal de la dette, des intérêts légaux et des frais afférant aux recours s’effectuera sur une période ne dépassant pas les 60 mois. Et ce, à condition que le montant mensuel prélevé ne dépasse pas celui de la dette initiale », lit-on dans un communiqué publié, lundi, par la CNSS.
La Caisse nationale de sécurité sociale a souligné qu’elle conserve son droit de reprendre les procédures de poursuites et d’exécution. Et ce, afin de recouvrer l’ensemble de ses dus financiers. Et cela si les bénéficiaires ne respectent pas le rééchelonnement octroyé de leurs dettes.
Pour rappel, cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans la perspective de bénéficier d’une exemption des taux d’intérêt de 2% par an. Notons que ce taux concerne les prêts logements non payés partiellement ou intégralement jusqu’à septembre 2019.
E.M avec TAP