Débattue il y a quelques années, la levée de l’immunité des députés est nécessaire. C’est ce qu’a annoncé Mongi Rahoui député du bloc démocratique lors de la séance plénière aujourd’hui.
Pour sa part Mongi Rahoui souligne : » L’immunité dont jouit le député est devenue une immunité détestée. Et elle relève de la catégorie de la corruption parlementaire ».
Il ajoute: « Nous demandons l’examen du dossier des affaires de corruption de financement politique ».
De ce fait, il dénonce entre autres le silence du président du Parlement Rached Ghannouchi de ne pas mettre sur le tapis le dossier de la levée immunitaire.
منجي الرحوي (الكتلة الديمقراطية): أصبحت الحصانة التي يتمتع بها النائب حصانة مكرهة وهي تدخل في خانة الفساد البرلماني
— مجلس نوّاب الشعب (@ARPtn) May 19, 2020
Rappelons que l’immunité parlementaire est régie par les articles 68 et 69 de la Constitution. L’article 69 stipule notamment que « Si le député invoque l’immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée ».
Rappelons également que la Constitution est claire dans ce contexte.
Que dit l’article 68 ?
Le membre de l’Assemblée des représentants du peuple ne peut, pendant son mandat, être poursuivi sur le plan civil ou pénal, ou arrêté ou jugé en raison d’avis ou de propositions qu’il exprime ou d’actes qu’il effectue en relation avec ses fonctions parlementaires. En d’autres termes, le député ne dispose d’aucune protection particulière dans deux cas: crime ou délit flagrant.
