Le gouvernorat de Tunis introduira un pourvoi contre la décision du Conseil municipal du Kram. Et ce, quant à la création par la commune d’un fonds Zakat.
En clair, le gouvernorat de Tunis s’y oppose formellement. En effet, le gouverneur de Tunis, Chadli Bouallegue, fait savoir que la municipalité du Kram n’a pas tenu compte du contenu de la correspondance qui lui a été adressée. Et ce, le 13 février dernier, sur ce point.
Par ailleurs, les services municipaux du Kram n’ont pas non plus entamé jusqu’à maintenant une procédure légale ou administrative concernant la création d’un fonds, constate-t-il. En affirmant que le gouvernorat de Tunis fera appliquer la loi. Tout comme il a l’intention de s’adresser au tribunal administratif le cas échéant.
De ce fait, il précise: »Le gouvernorat a officiellement envoyé un courrier au président de la municipalité du Kram. Et l’a informé de la teneur d’une correspondance du ministre des Affaires locales. Dans laquelle il appelle à se conformer à l’article 138 du Code des collectivités locales; aux modalités du système financier local; et au Code de la comptabilité publique. »
Ainsi, notons que l’article 138 du Code des collectivités locales, prévoit « une seule exception assortie de conditions ». Comme celle de « l’ouverture d’un compte spécial auprès de l’agent comptable de la collectivité locale. Cette participation inclut le financement des projets d’intérêt général ».
En outre, ces dons versés par des personnes physiques sont destinés à la réalisation de projets d’infrastructure. Comme les jardins d’enfants, les stades, les bibliothèques ou les institutions culturelles. D’ailleurs, il s’agit de dons et non de Zakat qui est une question religieuse », lit-on dans la mise au point de Lotfi Zitoun.
Le ministre des Affaires locales n’aurait qu’un rôle limité
En effet, le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun avait déclaré que son département n’intervenait pas dans le fonctionnement des conseils municipaux. Son rôle étant d’expliquer la loi aux autorités locales. Il a toutefois précisé que le gouverneur peut saisir le Tribunal administratif en cas de violation constatée dans les décisions et activités des conseils municipaux.
Avec TAP
