La BCT a publié les critères d’éligibilité de la nouvelle ligne de crédit conclue le 29 mai entre le Gouvernement tunisien et la Banque de développement allemande KfW.
La KfW vise, à travers cette ligne de crédit de 140 millions d’euros, à financer les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Et ce, pour la promotion de l’emploi– phase II.
Ce financement sera rétrocédé en dinar tunisien aux sept institutions financières partenaires. En l’occurrence quatre banques (STB, ATB, BNA et Amen Bank) et trois compagnies de leasing (CIL, ATL et Hannibal Lease). Et ce, moyennant une maturité de 10 ans, dont 4 ans de délai de grâce. Avec un taux d’intérêt de 4,75% l’an. Outre une commission d’engagement de 0,25% l’an sur le montant non décaissé du prêt. Cette commission est payable semestriellement après un différé de 6 mois. A compter de la date de signature du Contrat de prêt.
26 millions d’euros réservés à chacune des banques
En outre, la BCT a affirmé qu’un montant de 26 millions d’euros est réservé à chacune de ces quatre banques. Et 12 millions d’euros pour chacune de ces trois compagnies de leasing.
Par ailleurs, le montant maximal du crédit cumulé par entreprise fixé à deux millions de dinars pour les clients des banques. Il est aussi fixé à un million de dinars pour les clients des sociétés de leasing. Sachant que les banques ont la latitude d’affecter 40% de leur quote-part aux crédits d’exploitation. Soit les crédits de gestion et les fonds de roulement.
TPME concernées
La BCT a annoncé que le financement bénéficiera aux TPME opérant dans tous les secteurs. A l’exception de la promotion immobilière et hôtelière. Des TPME qui répondent aux critères d’éligibilité suivants :
- Disposant d’un numéro de Registre National des Entreprises;
- Ayant un effectif inférieur ou égal à 200 salariés;
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dinars;
- N’appartenant pas à un groupe de sociétés qui dépasserait les critères d’effectif et de chiffre d’affaires susvisés.
Notant que dans le cadre de la même ligne de crédit, les nouvelles créations d’entreprises peuvent profiter de ce financement.