Le ministère des Finances a publié aujourd’hui une interview (vidéo) de Mohamed Nizar Yaiche.
L’Etat est en partie responsable de la situation des entreprises publiques à l’heure où le volume des dettes de ces dernières dépasse la barre de 6,2 milliards de dinars, a fait remarquer le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche.
Il a avancé dans une déclaration enregistrée et publiée sur la page officielle « facebook » de son département, que les prix des produits et des services de certaines entreprises ne sont pas fixés par l’établissement public mais par l’administration et que le parachèvement de certains achats dure parfois trois ans. D’où la, paralysie de l’activité de l’entreprise.
Yaïche a reconnu que nombre d’entreprises et d’établissements publics souffrent d’un déficit au niveau des ressources propres, et n’ont pas, pour la plupart, dressé un bilan financier depuis 2018.
Il a, dans ce cadre, insisté sur la nécessité d’améliorer la gouvernance des entreprises, sachant que l’évaluation des établissements publics ne doit pas être économique ou selon le bénéfice car, a-t-il dit, certains d’entre eux ont un rôle stratégique, à l’instar du transporteur national Tunisair. Yaiche a fait observer que le service public reste la pierre angulaire sur lequel l’Etat compte pour faire face aux périodes critiques.
La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances. « Pour ce qui est de l’année 2020, nous nous engageons à la maintenir inchangée à son niveau actuel », a-t-il encore ajouté.
L’évasion fiscale, en Tunisie, n’a cessé d’augmenter, a estimé le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche qui a souligné que le gouvernement lutte contre ce phénomène par des mécanismes et des équipes de contrôle ainsi que la promulgation de mesures législatives dans plusieurs domaines notamment les contrats d’achats.
Yaïche a imputé la recrudescence de l’évasion fiscale principalement à la hausse des impôts et également au faible contrôle. Il a fait savoir que son département œuvre à lutter contre l’évasion fiscale en premier lieu à travers le renforcement des équipes de contrôle fiscal, par 500 agents supplémentaires, lesquels vont être formés dans les domaines de l’audit et du contrôle dans le cadre du mouvement des fonctions, outre la facilitation des procédures de contrôle à travers le raccourcissement de 6 à 4 mois du délai plafond fixé pour procéder à la révision fiscale approfondie avec la création d’une nouvelle catégorie de contrôle sous le nom « la révision limitée », en plus de l’élaboration d’un pacte pour le contrôle fiscal, afin de concrétiser la transparence et l’équité.
Le ministre a évoqué certaines mesures législatives concernant particulièrement les contrats d’achats, prévoyant l’augmentation de 3% à 6% des frais des services d’enregistrement des contrats, souscriptions et déclarations fiscales.
Il a révélé que certaines personnes attendent 10 ans après l’opération d’acquisition pour payer les frais d’enregistrement qui ne s’élèvent qu’ à 3%, alors que la nouvelle loi stipule que si le concerné reste 10 ans pour procéder à l’enregistrement les frais de ce service passe de 3% à 6% sur la valeur actualisée et seront de pas moins de 10% chaque année.
Le ministre a fait observer que les contrats conclus non enregistrés durant une période dépassant une année verront une augmentation des frais de leur enregistrement , appelant dans ce cadre toute personne disposant d’un contrat non enregistré à enregistrer ce dernier avant la publication de ladite loi. Les procédures de lutte contre l’évasion fiscale comprennent également la conclusion d’accords d’échange systématique des informations pour des raisons en rapport avec la fiscalité, selon ses dires.
Le ministre a évoqué les principales mesures qui seront prises au cours de la prochaine période, faisant savoir qu’une série de propositions législatives ayant pour objectif de promouvoir l’investissement, seront présentées prochainement au parlement. Parmi ces propositions, il est question de défiscaliser les sociétés totalement exportatrices et de supprimer près de 200 autorisations requises pour toute opération d’investissement.
« ANAVA », un fonds des fonds pour soutenir les startups
S’agissant des PME et des PMI, le ministre a indiqué qu’un mécanisme de 300 millions de dinars vient d’être crée afin de booster l’investissement dans ce secteur.
Et d’ajouter que son département a mobilisé une enveloppe de 3 millions de dinars pour la création d’un fonds destiné à accompagner les startups durant la phase de démarrage de leurs activités.« Nous allons également, annoncer prochainement, la création d’un fonds des fonds baptisée « Fonds ANAVA » moyennant, dans un premier temps, une enveloppe de 240 millions de dinars afin de soutenir les startups ».Ce fonds sera opérationnel à partir du dernier trimestre de 2020.
Pour une meilleure employabilité pour les docteurs
Il est également question, de lancer un nouveau programme dont l’objectif est de permettre à 1000 docteurs sans emplois de créer des startups.
En ce qui concerne l’économie informelle qui représenterait actuellement, entre 25 et 30% du PIB, le ministre a fait savoir que la mission de son département sera de l’intégrer dans le circuit organisé.
Durcissement du contrôle de l’économie informelle
« Notre objectif n’est pas de combattre l’économie informelle mais de l’intégrer », a-t-il insisté, soulignant que le contrôle sera durci pour tous ceux qui refusent de migrer vers le circuit formel.
Il a, dans ce contexte, fait observer que le programme d’échange automatique des informations qui concerne les comptes bancaires étrangers est déjà opérationnel, annonçant le lancement, vers la fin de 2020, d’un projet de numérisation de l’administration fiscale. Il a souligné, dans ce sens, que les déclarations de la retenue à la source relatives aux contrats de location pourront être effectuées en ligne très prochainement.
Avec TAP
