Cinq ans après le premier brouillon, le projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques peine à se concrétiser, sous le mandat des ministres successifs ayant été à la tête du ministère des Affaires Culturelles.
Une plateforme en ligne dédié à la réflexion et au dialogue autour du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques est actuellement ouverte aux artistes, créateurs et intéressés par l’action culturelle. Il est possible de visiter cette plateforme en cliquant sur l’adresse suivante : www.culture.gov.tn/statutartiste
Le ministère des Affaires Culturelles a annoncé une plateforme qui vise à consacrer une approche participative ouvertes sur les divers visions et scénarios possibles en vue d’enrichir le projet et garantir une participation effective de tous les acteurs culturels concernés.
Le projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques refait surface sous fond de discorde sur la copie finale dont le brouillon est actuellement à l’étude. Le 4 juin dernier, il a fait l’objet d’une journée d’étude organisée à la Cité de la Culture.
A cette occasion, la ministre des Affaires culturelles, Chiraz Laatiri, avait souligné qu’une seule copie de ce projet est parvenue à l’ARP depuis 2017. Cette copie ne bénéficie pas de l’aval du ministère actuel qui selon Laatiri l’avait retirée de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en vue d’y introduire des modifications et de supprimer certains chapitres à caractère répressif. »
Elle est actuellement en cours de révision en concertation avec les artistes, les structures professionnelles et les différents acteurs actifs dans les domaines de la création et des arts. Le but étant de parvenir à élaborer une copie finale qui répond aux aspirations des professionnels du secteur en vue de garantir leurs droits économiques et sociaux.
Ce projet a connu un long parcours entamé au mois d’août 2016, sous le mandat de l’ancienne ministre des Affaires Culturelles, Sonia M’Barek. A l’époque, les discussions et les ateliers ayant eu lieu n’avaient pourtant pas abouti à une copie qui fait l’unanimité auprès des professionnels, ce qui a empêché son approbation au parlement. La discorde concernait plusieurs points et chapitres contenus dans le texte du projet qui se rapportent essentiellement aux critères d’octroi de la carte professionnelle, la définition de l’Artiste et la couverture sociale.
Le 8 décembre 2017, le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres avant d’être transféré à l’ARP pour examen et ratification. Lors de son examen en commission, le 25 janvier 2018, en présence de l’ancien ministre des Affaires Culturelles, Mohamed Zinelabidine, le projet a été rejeté. Les membres de la commission parlementaire ont qualifié un projet qui renforce la centralisation culturelle, ce qui est incompatible avec le principe de décentralisation culturelle et le droit à la culture, inscrits dans la Constitution.
Suite à ce rejet, une copie révisée a été élaborée après suppression des décrets et chapitres à caractère répressif. Le 23 février 2018, cette nouvelle copie a été publiée par le ministère qui annonçait une copie mise en place « en concertation avec les organismes professionnels représentants les artistes et créateurs ».
Cinq jours plus tard, soit le 28 février 2018, certains représentants d’organismes professionnels ont exprimé leur refus de cette seconde copie rectifiée. Ils contestaient une copie qui ne répond pas aux aspirations de l’ensemble des professionnels et prônaient un retour à la version initiale qui n’a pourtant pas été validé au parlement. Face à cet amalgame, le ministre avait annoncé le retour aux discussions sur ce projet qui implique la participation de tous les intervenants concernés.
Pour rappel, cette dernière copie du projet avait été présentée au conseil ministériel le 30 janvier 2019. Elle est composée de 37 décrets répartis sur 4 chapitres qui se rapportent à la profession et les normes qui régissent la pratique des différentes activités artistiques. Avec l’arrivée de l’actuelle ministre, le texte a été retiré du parlement pour révision en concertation avec les professionnels.
Dans cette conjoncture difficile marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et en prévision de la formation d’un nouveau gouvernement, les artistes doivent encore patienter avant qu’une nouvelle copie qui fait l’unanimité voit le jour.
Avec TAP
