Le parti du Courant démocrate (Attayar) a dit rejeter l’adoption du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane. Ce projet devrait être examiné en séance plénière. Et ce, au courant de la semaine à l’ARP.
Dans un communiqué rendu public, mardi soir, le Courant démocrate a mis en garde les groupes parlementaires, les députés et les partis politiques contre ce projet de loi.
Selon le parti, ce projet de loi « menace les acquis de la révolution tunisienne, porte atteinte aux libertés publiques et privées et consacre l’impunité ».
« L’adoption de ce projet de loi ouvrirait la voie au retour de la dictature et de l’Etat policier ». A estimé le parti.
Attayar appelle à l’opérationnalisation de l’arsenal juridique en vigueur et à l’amendement des dispositions prévues par la législation tunisienne dont le code pénal, la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme. Ainsi que la répression du blanchiment d’argent. Et ce, en vue de garantir la protection des personnes concernées par cette loi.
Il s’agit également, selon le parti, d’assurer une couverture sociale pour les sécuritaires. Et ce comme prévu par la loi n°2013-50, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail. Ainsi que des maladies professionnelles.
Satisfaire les revendications professionnelles et sociales
Le parti souligne, en outre, la nécessité de satisfaire les revendications professionnelles et sociales des forces de sécurité. Ainsi que de hâter l’examen de la proposition de loi n°2020-28 amendant. Et complétant la loi n° 2013-50 déposée par Attayar le 12 mars 2020.
Pour rappel, le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, initialement intitulé « projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées » est vivement critiqué par les composantes de la société civile.
Des organisations et associations appellent les députés et les groupes parlementaires à le rejeter. Et ce malgré les amendements apportés au projet de loi en question.
Notons que la députée du Courant démocrate, Samia Abbou, préside la Commission de la législation générale. Rappelons aussi que cette commission avait approuvé à l’unanimité de ses membres le projet de loi sur la répression des atteintes. Et ce, contre les forces armées, dans sa version amendée. Selon son rapport final, publié en juillet dernier, la commission parlementaire recommande l’adoption de ce projet de loi.
Avec TAP
