Les interventions des députés ont été axées, dimanche, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet du budget de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) pour l’exercice 2021 sur la faiblesse de ce budget. Et ce, en comparaison avec les tâches du parlement et sa place dans le système politique issu de la Constitution de 2014.
Dans ce contexte, la députée Farida Labidi a fait savoir que « le budget de l’ARP n’est pas uniquement constitué des salaires des députés. Mais comprend également d’autres dépenses. Et ce, à l’instar de celles relatives aux équipements, à la maintenance et aux agents. Elle a souligné que « l’action législative nécessite toutes les conditions nécessaires répondant aux besoins du parlement ».
Pour sa part, le député Anouar Chahed faisait savoir que « la diplomatie parlementaire est bloquée en raison du manque de financements ». Il a assuré que des économies peuvent être faîtes sur d’autres dépenses pour le recrutement de conseillers. Sachant que le parlement n’a pas pu se procurer les finances nécessaires pour consulter des experts dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’accident de Amdoun.
Le parlementaire Mondher Ben Attia remarque, de son côté, que le budget du parlement représente environ 0,1% du budget de l’Etat pour l’année 2021. Il a qualifié ce budget de « très faible. Et ce, en comparaison avec les besoins du député pour accomplir au mieux ses missions ». Ainsi, il a demandé, à ce propos, de procurer un conseiller pour cinq députés.
Quant au député Hassouna Nasfi, il indique que « jusqu’à ce jour le budget du parlement est abordé comme si la Tunisie était encore régie par un parlement présidentiel et non un régime parlementaire ». Alors, Nadfi attire l’attention sur l’absence de cadre supérieurs accompagnant les groupes parlementaires en tant qu’assistants parlementaires. De même que la non installation de bureaux d’associations d’amitié parlementaire jusqu’à maintenant.
En outre, le député Mustapha Ben Ahmed a dit que la baisse du budget sera positive dans l’actuel contexte. Mais qu’elle constitue, toutefois, un signal indiquant que le parlement n’a pas l’intention d’améliorer sa situation. Et de développer les espaces consacrés aux groupes, ces espaces souffrant du manque d’équipements.
Manque de moyens
Par ailleurs, le parlementaire Noureddine Bhiri affirme, dans son intervention, qu’il est impossible d’accepter ce budget. Car il ne permet pas aux députés d’assurer leurs missions législatives et de contrôle.
Le parlementaire Oussama Khélifi a, quant à lui, recommandé d’augmenter l’année prochaine le budget de l’ARP. Ainsi que de mener des réformes réelles pour sauvegarder le rayonnement du parlement. Il a souligné qu’il n’y a pas lieu, « pour les groupes parlementaires et les partis, d’utiliser les demandes légales de l’administration du parlement pour des objectifs politiques ».
Puis, la députée Abir Moussi déclarait que le budget du parlement n’a pas été soumis à la conférence des présidents. Et ce, conformément à la loi organique. Son adoption serait donc une erreur de procédure. Elle a fait remarquer que la réduction du budget du parlement a lieu aux dépens de: l’équipement de la salle des séances plénières en équipements numériques; la rénovation des façades du parlement; et de l’octroi de bureaux réservés aux députés pour recevoir les visiteurs.
Le député Ridha Dallai s’est interrogé sur le devenir de l’indépendance financière et administrative du parlement. Et ce, vu le manque de moyens et l’absence de lieux consacrés à l’action parlementaire; outre l’inexistence d’assistants parlementaires.
Pour ce qui est du député Yassine Ayari, il a déploré la non-adaptation des moyens disponibles au rôle de contrôleur du parlement qu’il s’agit de développer. Tout en veillant à l’application et au suivi des lois adoptées.
Pour le député Amin Missaoui, il s’agit de réclamer des explications concernant la non mise en œuvre du parlement arabe. « Alors que des allocations sont réservées au parlement africain dont la Tunisie ne tire pas profit », précise-t-il.
« Le député tunisien est l’un des plus pauvres du monde »
De plus, le député Mohamed Zérig a estimé que le parlement « fait face à une campagne de dénigrement visant à nuire à l’expérience démocratique ». Il déclare que le député tunisien est « l’un des plus pauvres du monde ». Et d’ajouter: « Nous ne demandons pas l’amélioration de notre situation matérielle. Mais celle des conditions logistiques pour mener au mieux nos missions. »
Le député Seiffeddine Makhlouf a demandé d’auditer les fonctionnaires travaillant à l’ARP. Car, selon ses dires, certains perçoivent un salaire sans travailler; tout en s’interrogeant sur la question de protection des députés. Il a relevé le manque de clarté concernant les marchés. « Certaines données pouvant être hissée au rang de crime », dit-il. Seiffeddine Makhlouf a appelé à plus de transparence.
Pour sa part, le député Sahbi Atig a avancé que la « transition réalisée grâce à la Constitution n’a pas concerné l’ARP ». Il a expliqué que les améliorations apportées par la Constitution de 2014 au niveau du système politique ne transparaissent pas dans le budget du parlement ». Il a ajouté que le statut des agents remonte à l’époque du président Bourguiba. Selon lui, « jusqu’à ce jour l’application de la loi d’indépendance financière et administrative du parlement n’a pas eu lieu ».
« Tentatives de politiser l’administration parlementaire »
Le député Zouheir Makhlouf a estimé que le parlement arabe de transition ne l’est plus. Et qu' »‘il n’est pas nécessaire de lui consacrer de tels financement ». Et de préciser: « Nous participons à hauteur de près de 700 mille dinars au budget de l’Union parlementaire arabe, alors qu’elle n’offre aucune valeur ajoutée ». Par ailleurs, a-t-il dit, il est inconcevable de consacrer 90 mille dinars aux journaux sur papier à l’ère de la numérisation.
Le député Nabil Hajji a notamment souligné que le parlement « ne se hisse pas encore au statut d’une institution législative efficiente. Car nous ne disposons pas d’une vision et d’un plan stratégique d’action. Où est donc l’engagement pris d’assurer une présentation des débats et discussions parlementaires dans le langage des signes? Et il est anormal de ne pénaliser le député matériellement qu’après six absences ».
Et d’ajouter: « Nous ne voulons pas une hausse des salaires. Mais des conditions de travail à même de nous permettre de travailler sérieusement et de remplir nos missions ».
Le Député Belgacem Hassen a souligné la nécessité d’améliorer les conditions de travail des députés et des fonctionnaires de l’administration du parlement. Ainsi que d’œuvrer au rayonnement de l’image de ce dernier, élu démocratiquement.
Enfin, la députée Semia Abbou a mis en garde contre toutes les tentatives de politiser l’administration parlementaire. Ou d’utiliser l’espace du parlement pour des activités politiques, sous couvert du travail parlementaire. Elle a accusé, dans ce contexte, le groupe du parti Destourien libre (PDL) d’un tel acte. Elle a également appelé à ne plus recourir à des propos dénigrants portant atteinte tant à la réputation des députés qu’à celle du parlement.
Avec TAP
