Le budget alloué au ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières (75 millions de dinars) est insuffisant par rapport aux responsabilités confiées à ce département. C’est ce qu’ a déclaré Leila Jaffel, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières
Concernant l’examen du budget du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières à l’ARP, mardi soir, Leila Jaffel a souligné que la gestion des biens domaniaux à l’étranger ne fait pas partie des prérogatives de son département. Mais plutôt de celles du ministère des Affaires étrangères.
Et d’ajouter que « La Tour de la nation », ancien siège RCD est gérée par le ministère pour éviter les dépenses de location et alléger la pression sur le budget de l’État.
Concernant les mesures prises pour accélérer les procédures de confiscation des biens de l’Etat, la ministre a rappelé la publication, le 13 octobre 2016, d’un mémorandum de travail (numéro 48) visant la simplification des procédures de cession et le raccourcissement des délais.
En vertu de ce mémorandum, l’Administration régionale des biens de l’État et des affaires immobilières a été consolidée pour traiter ces dossiers dont l’examen était exclusivement assuré au niveau central.
Elle a souligné que le ministère œuvre à l’élaboration d’un projet de décret gouvernemental relatif aux moyens de confiscation des biens mobiliers de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif.
Il prévoit notamment la fixation des délais entre les ventes forcées à deux mois, afin de donner la valeur souhaitée aux biens mis en vente pour éviter la dégradation de leur état et la baisse de leur valeur financière, a-t-elle avancé.
Au sujet de l’Office National de la Propriété Foncière (ONPF), elle a fait savoir que son département a favorisé la réexploitation des biens domaniaux et impulsé l’exploitation des terres domaniales, soulignant la nécessité de consolider le contrôle public des fonds de l’État pour garantir un impact positif sur les citoyens.
Elle a, par ailleurs, indiqué que le nombre des biens des étrangers en Tunisie est de l’ordre de 12.305, dont 45% ont été cédés, notant que l’Etat est responsable de ces biens.
Concernant l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), elle a précisé que « l’enquête est en cours et son déroulement ne peut être divulgué ». « Ce dossier peut être évoqué dans le cadre d’une séance restreinte », a-t-elle expliqué.
Avec TAP
