Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé, ce mercredi, de suspendre le premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, de ses fonctions au sein du conseil.
Selon le CSM, cette décision intervient en application des dispositions de l’article 40 de la loi organique n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au Conseil supérieur de la Magistrature.
L’article 40 dispose que « Si le président du conseil ou l’un de ses membres commet un acte intentionnel susceptible de poursuites pénales. Ou une faute grave susceptible de poursuites disciplinaires, son mandat est gelé par décision de l’assemblée plénière.
Et de poursuivre: « (…) Le gel est levé suite à une décision de classement sans suite rendue par le conseil de discipline ou suite à un jugement pénal définitif d’acquittement. »
En outre, le mandat prend fin suite à une sanction disciplinaire ou un jugement pénal définitif de condamnation ».
Par ailleurs, rappelons que le 24 novembre dernier, le Conseil supérieur de l’Ordre judiciaire avait décidé de lever l’immunité du premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached. Et ce à la demande du parquet près le Tribunal de première instance de Tunis. De ce fait, ce dernier fait l’objet de « suspicions de malversations financières ».
Avec TAP
