Fadhel Mahfoudh, ancien bâtonnier, ancien ministre, prix Nobel de la Paix et membre de Machrou3 Tounes a dressé un état des lieux du communiqué du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Lequel concerne l’arrêt des détachements de certains magistrats. Et ce, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com.
Fadhel Mahfoudh souligne que le communiqué du CSM de l’Ordre judiciaire concernant l’arrêt des détachements de certains magistrats suscite plusieurs réflexions.
Selon lui, les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la magistrature ont été tellement mis à mal ces dernières années, qu’une réaction devenait obligatoire. Et ce, pour mettre fin à certains comportements indignes des valeurs républicaines qui transgressent, justement, ces principes.
De ce fait, il ajoute: « Le CSM de l’Ordre judiciaire n’a pas choisi le bon timing pour annoncer sa position. Puisque le communiqué est tombé tout juste après le limogeage d’un magistrat et la nomination d’un autre à la tête de l’Inlucc, dans une sorte de remue ménage qui reflète la confrontation actuelle entre les deux présidents de l’exécutif. C’est pourquoi l’on peut comprendre que la décision du CSM n’était pas une position de principe. Mais bien un positionnement en faveur de l’un des deux protagonistes et contre le deuxième. »
Les mêmes problèmes liés à l’indépendance de la magistrature
En outre, il poursuit: « J’aurais préféré que la question soit débattue par le CSM dans sa composition plénière. Et ce, pour qu’il n’y ait pas de rupture d’égalité entre les magistrats de l’ordre judiciaire et les magistrats de l’ordre administratif et financiers. Ces derniers ne sont pas concernés par cette décision et peuvent poser encore les mêmes problèmes liés à l’indépendance de la magistrature et à la séparation des pouvoirs. Et je pense qu’un débat approfondi sur la question en s’inspirant des législations comparées sur la question pourrait apporter les solutions adéquates. Et les adopter dans notre législation nationale qui aurait trait au statut des magistrats, à leur rapport avec la fonction publique et aux organes de contrôles appropriés à cet effet. »
Enfin, il conclut: « Le pays a un grand besoin de dialogue d’envergure nationale pour traiter de telles questions et autres, pour proposer des solutions réfléchies et non pas des solutions de circonstances. »
