Dans une déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com, l’enseignant-chercheur en droit public et sciences politiques, Khaled Dabbabi, expose sa vision de la feuille de route de l’après-25 juillet 2021, notamment suite à la déclaration de l’état d’urgence sur la base de l’article 80 de la Constitution. Détails.
Khaled Dabbabi estime que le président de la République a préparé sa feuille de route pour l’après-25 juillet 2021 bien avant cette date. Il pense, également, que le choix de la date du 25 juillet est lourd de sens et de symboles. « Il faut mettre en place un nouveau gouvernement. Je ne vois pas pourquoi, pour le moment, il n’existe pas un nouveau gouvernement ». Insiste-t-il. Le prochain gouvernement doit être restreint. Il doit être très bien choisi en fonction de la compétence et des urgences économiques. Il sera celui du président. Un premier ministre et non un chef de gouvernement mènera son travail. Fait-il remarquer. Ainsi, le prochain gouvernement ne demandera pas la confiance de l’ARP.
Distinguer l’urgent du moins urgent
Pour la feuille de route, il faut distinguer l’urgent du moins urgent. Pour l’urgent, il s’agit du volet économique et sanitaire. Il faut instaurer, dans les plus brefs délais, un gouvernement restreint et compétent. Évoquant l’exemple italien, il rappelle qu’en Italie, quand Mario Draghi est arrivé à la tête du gouvernement en pleine crise sanitaire, la composition de son gouvernement n’a pas dépassé 20 ministres. La politique est une question de qualité et de vision et non de quantité. Le volet le moins urgent mais pas le moins important touche l’angle politico-institutionnel. Lance-t-il.
Par ailleurs, notre interlocuteur a plaidé pour la refonte du système politique tunisien, la loi électorale, la loi sur les partis politiques, les sondages d’opinion et les associations. Dans ce contexte, il a affirmé l’existence d’un vide juridique concernant les sondages d’opinion. Khaled Dabbabi a souligné l’importance du changement total du mode de scrutin. « Il faut rompre définitivement avec le mode de scrutin à la proportionnelle avec le plus fort reste pour passer à un mode de scrutin majoritaire ou mixte. Le scrutin mixte synthétise le mode de scrutin à la proportionnelle avec le plus fort reste et le scrutin majoritaire.
Chaque liste électorale qui remporte le plus grand nombre de voix dans la circonscription aura systématiquement pas moins de 51% des sièges. Les autres sièges seront répartis sur les autres listes selon la représentativité relative.
Le parlement n’a plus de crédibilité et de légitimité
Pour notre interlocuteur, ce type de scrutin permet de concilier deux impératifs essentiels. Il s’agit de la stabilité, étant donné l’existence d’une majorité claire. Le second impératif est celui de la diversité. La représentativité relative assure cette diversité. Cela élimine le risque de monopolisation du paysage politique par un ou deux partis uniquement. Dans le même contexte, il s’est interrogé sur la possibilité de terminer tous ces chantiers en 30 jours ou s’il faut prolonger la période de l’état d’exception. « Car la prolongation de l’état d’exception nécessite l’approbation de la Cour constitutionnelle, qui n’est pas encore mise en place ».
Concernant l’actuel parlement, Khaled Dabbabi estime qu’il est discrédité. Et qu’il a perdu toute légitimité. Il rappelle, également, le rapport de la Cour des comptes de 2019 qui montre les dépassements graves ayant entaché les élections législatives de 2019. Ce constat amène, selon notre interlocuteur, à se poser la question sur l’efficacité de l’ISIE. « D’ailleurs, il faut repenser les instances constitutionnelles et savoir si celles-ci ont servi à la réalisation de la transition démocratique ou pas ». Propose-t-il.
