Aujourd’hui, tout le monde parle de la COP 26. Il est important d’anticiper pour lutter contre le changement climatique. Car jusqu’à l’horizon 2050, le littoral sera sérieusement menacé. Tout l’enjeu c’est de voir comment la Tunisie pourrait mettre en place un cadre réglementaire afin d’obtenir les financements nécessaires pour atteindre le seuil de 30% d’énergies renouvelables d’ici 2030…
Alors que la conférence mondiale sur le climat (COP 26) touche à sa fin à Glasgow, l’ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises) insiste sur le fait qu’il ne sera pas possible d’obtenir un engagement mondial en faveur de l’élimination nette des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 sans mettre l’ensemble du système fiscal au service de la transition climatique.
Autrement dit, pour qu’il y ait du changement, il faut un plan d’action fiscal ambitieux et complet conçu pour réduire les émissions de carbone. Alors que les multinationales et les
plus riches de notre société ne paient pas leur juste part.
De ce fait, la carte mondiale de la pollution au carbone se confond parfaitement avec celle des inégalités économiques, tant au sein des pays qu’entre eux.
Selon les dernières données de l’ICRICT, les pays les plus riches (10%) de la population mondiale émettent près de 48 % des émissions mondiales. Ce qui signifie que les 1 % les plus riches produisent 17 % du total. Et, parallèlement, la moitié la plus pauvre de la population mondiale émet 12 % des émissions mondiales.
La question est alors de savoir comment aider les pays en développement. Telle est la grande question que tout le monde se pose. La réponse est claire : il faut des engagements financiers.
Il est à noter que l’accord fiscal mondial signé début octobre par 136 pays aurait pu
apporter une contribution importante à cet objectif. Cependant, après avoir opté pour un taux mondial minimum d’imposition des sociétés de seulement 15% et tout en accordant aux pays riches, les principaux bénéficiaires, des ressources fiscales supplémentaires, le monde sera ainsi privé d’une source précieuse de financement dans la lutte contre le changement climatique.
Par ailleurs, une bonne partie des experts de l’environnement appellent à la mise en place de réformes. Si celles-ci avaient vu le jour, elles auraient pu générer plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires dans le monde, avec un taux d’imposition minimum de 21% – et ces recettes pourraient atteindre 500 milliards de dollars avec un taux de 25%, comme le préconise l’ICRICT. Ce qui ne générera que 150 milliards de
dollars avec un taux d’imposition de 15%, la part du lion de ces recettes supplémentaires devant revenir à un petit groupe de pays riches.
Rappelons qu’il y a 12 ans, lors du sommet des Nations unies sur le climat à Copenhague, les nations riches avaient promis de verser 100 milliards de dollars par an aux pays en développement jusqu’en 2020, afin de les aider à s’adapter au changement climatique. Cette promesse n’a pas été tenue.
Un accord fiscal mondial plus ambitieux aurait pu fournir des ressources permettant de respecter, voire de doubler, cette promesse.
Pour cela, il aurait fallu que les pays les plus riches ne s’alignent pas sur les intérêts des multinationales et des paradis fiscaux, mais sur ceux des citoyens du Nord comme du Sud.
Avec 4% des émissions mondiales, l’Afrique a très peu contribué au réchauffement climatique.
