Le total des avantages financiers débloqués par l’Etat était de l’ordre de 701,795 millions de dinars (MD) en 2020, contre 922,705 MD décaissés en 2019. Tel est le chiffre du rapport sur les dépenses fiscales et les avantages financiers publié via le ministère des Finances.
De ce fait, ce montant correspond à un nombre de 223 avantages calculés, par rapport à un total de 232 avantages financiers recensés. La valeur des 9 avantages restants n’a pas été déterminée en l’absence de données complètes et nécessaires, a précisé le ministère dans son rapport publié dans le cadre de l’adoption de nouvelles pratiques internationales en matière d’élaboration du budget et d’application des principes de transparence et de crédibilité en matière de finances publiques.
Par ailleurs, le ministère a donné un éclaircissement sur les différentes formes d’avantages financiers accordés. Il s’agit de la subvention directe au profit des individus ou de l’entreprise, de l’octroi d’un droit de propriété, de l’exploitation des valeurs mobilières ou des fonciers sans contrepartie ou une contrepartie symbolique, d’une enveloppe financière sous forme de crédit avec des conditions avantageuses, d’une participation dans le capital des entreprises transférées aux privés avec des conditions avantageuses, de l’octroi de la garantie de l’Etat pour l’obtention d’un crédit, et la contribution de l’Etat dans la prise en charge des dépenses d’une partie privée.
Le domaine de l’emploi et de la formation est le 1er bénéficiaire des avantages financiers
En termes de valeur, le classement des domaines bénéficiaires en 2020 des avantages financiers montre que le secteur de l’emploi accapare la part du lion avec un taux de 47,42 % par rapport au total des avantages débloqués, pour une valeur équivalente à 332,8 MD en 2020.
Il est suivi par les domaines de l’investissement (22,65% à 158,927MD), des micro- et petits projets (8,67% à 60,816MD), de l’agriculture et de la pêche (7,32% à 51,398MD), du commerce (5,76% à 40,458MD) et des industries et services (4,92% à 34,548MD) .
La part des secteurs du tourisme (0,04% à 0,300MD), des technologies de la communication et de l’information (0,93% à 6,514MD), de la préservation et la protection de l’environnement (0%), du secteur financier (0%) et de l’énergie et des énergies renouvelables (0%) ne dépasse pas 3,25%.
S’agissant de la répartition selon le nombre des mesures d’incitation accordées, le domaine de la formation et de l’emploi demeure encore au premier rang, avec un taux qui dépasse les 27%, suivis par les domaines de l’investissement (16%) et de l’agriculture et de la pêche (15%).
La répartition selon les bénéficiaires a fait ressortir que l’entreprise est la principale bénéficiaire des avantages financiers en 2020, avec un taux de 54%, suivie par les demandeurs d’emploi (45,3%).
En outre, selon la forme des avantages financiers accordés, le rapport montre que l’Etat accorde beaucoup plus de subventions, avec un taux de 59,14% pour une valeur de 415,019 MD.
La contribution de l’Etat dans les charges partielles
Aux deuxième et troisième rangs, il y a respectivement la contribution de l’Etat dans les charges partielles ou totales (20,83% à 146,158MD) et les crédits qui devront être remboursés (9,88% à 69,32 MD).
Selon le ministère, les avantages financiers sont toutes les aides financières ou ayant un impact financier ou en nature accordés par l’Etat à titre gratuit. Et ce, au profit d’une partie opérant dans le secteur commercial compétitif. Soit sous forme d’entreprise individuelle ou société. Et ce, en vue de réaliser, en premier lieu, l’intérêt général sur le plan économique, à condition de satisfaire certaines conditions sélectives ou des engagements pris par le bénéficiaire.
Il est à noter que ces aides constituent une charge financière sur le Trésor de l’Etat.
Avec TAP
