L’ATGF (Association tunisienne pour la gouvernance fiscale) a appelé, mercredi, à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur qui consacre un régime fiscal simplifié pour la création de projets individuels.
L’ATGF a fait savoir que la présidence du gouvernement et le ministère des Finances n’ont pas encore publié les textes d’application du décret n° 33 de de l’année 2020, organisant le régime de l’autoentrepreneur (articles 2 et 3 de ce décret).
Ces textes d’application devront fixer la liste des activités dans les secteurs stipulés par le premier paragraphe de l’article 2 du décret. Ainsi que la création d’une plateforme des services électroniques, en plus des méthodes d’organisation et de gestion, tel qu’il est stipulé dans l’article 3 de ce décret.
L’ATGF a plaidé pour l’introduction du régime de l’autoentrepreneur
Ainsi l’association a également plaidé pour l’introduction du régime de l’autoentrepreneur au code de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IPPP) comme un des régimes fiscaux légaux.
Ce régime est très important, selon l’ATGF, pour les jeunes opérant dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, des services, de l’artisanat et des métiers, non-salariés ou free-lance, et qui ne sont pas engagés par des contrats de travail, dans la mesure où il leur permet de régulariser leur situation fiscale et bénéficier d’une couverture sociale.
De ce fait, parmi ses avantages, l’association a également évoqué l’insertion simplifiée et garantie des personnes travaillant dans le circuit parallèle.
En outre, il présente aussi une importance pour les journalistes indépendants travaillant dans les domaines des médias, de l’audiovisuel et du théâtre, notamment les correspondants des médias étrangers, lesquels peuvent bénéficier d’une situation légale en leur facilitant l’accès à leurs droits essentiels.
Généralement, le régime de l’autoentrepreneur peut s’appliquer aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle. Et ce, pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise.
Avec TAP