Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé, vendredi, dans un communiqué, avoir adopté, dans les délais impartis, son règlement intérieur lors d’une réunion tenue jeudi.
Cette initiative du Conseil supérieur provisoire de la magistrature s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article premier du Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
En outre, celui-ci stipule qu’il fixe son règlement intérieur, qui règlemente son fonctionnement, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de sa première séance ».
La première séance du Conseil supérieur provisoire de la magistrature a eu lieu le 14 mars dernier.
En somme, les membres avaient prêté serment le 7 mars après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président de la République.
Avec TAP