Le décret présidentiel concernant les statuts types des sociétés dites citoyennes locales et régionales et « chères au Président de la République » vient d’être publié dans le JORT. Et ce, en date d’hier, jeudi 19 mai 2022.
Un décret présidentiel officialise donc la création des sociétés citoyennes. Il paraitra dans le JORT du 21 mars 2022.
Subdivisé en trois parties, huit chapitres et 97 articles, ce décret revient sur ces nouvelles entités. En détaillant leurs mécanismes, depuis leur création juridique jusqu’à leur liquidation. L’objectif étant, selon le premier article, de « créer un régime juridique spécial fondé sur l’initiative collective et l’utilité sociale ».
Toutefois, ce régime rencontre une forte opposition de la part des hommes d’affaires et des économistes. Car, ils assurent ne pas être au courant des différents contours de ces sociétés.
N.H