Kamel Ben Messaoud, enseignant à la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Tunis, a déclaré, aujourd’hui samedi 28 mai 2022, que le nouveau régime politique en Tunisie sera probablement présidentialiste dans lequel le président de la République tiendra tous les pouvoirs en mains.
Un régime présidentialiste avec tout ce que cela implique comme risques majeurs d’une dérive totalitaire et une réduction des pouvoirs du gouvernement et du parlement, a-t-il estimé, lors d’une intervention prononcée au cours d’un colloque organisé par le Centre des Etudes Stratégiques sur le Maghreb.
Selon le juriste, le décret présidentiel 117 relatif aux mesures exceptionnelles est « anticonstitutionnel ». Il s’agit d’un texte qui est « en violation flagrante » de la Constitution.
« Si la Cour constitutionnelle existait, Kaïs Saïed n’aurait pas pensé à activer l’article 80 de la Constitution », a-t-il dit.
Le même intervenant assure que la légitimité populaire du président de la République est faible. « Elle ne dépasse pas les 600 mille voix qui le soutiennent et qu’il a obtenues lors du premier tour des élections présidentielles de 2019 ».
Il a tenu à préciser que les voix recueillies au second tour de la présidentielle en 2019 « ne reflètent pas réellement sa légitimité ; en témoigne le faible nombre de participants à la consultation électronique ».
Et de conclure que le président a perdu sa légitimité le 22 septembre 2021 lorsqu’il s’est approprié les pleins pouvoirs par le biais des mesures exceptionnelles imposées par décrets.
N.H