L’opération de dépôt des déclarations de participation à la campagne référendaire vient de démarrer, mardi, à (08h00), et se poursuivra jusqu’au lundi 27 juin 2022 à (18h00), conformément au calendrier officiel du référendum fixé et arrêté par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans sa décision du 3 juin 2022.
Le conseil de l’instance électorale statuera sur ces déclarations de participation à la campagne référendaire au plus tard mardi 28 juin courant. L’ISIE affichera la liste des participants à la campagne référendaire dans son siège. Elle la publiera le jour même sur son site web. L’instance informera ensuite tous les participants de ses décisions dans un délai n’excédant pas mercredi 29 juin. Les demandes de retrait des déclarations de participation à la campagne référendaire seront acceptées au plus tard le 2 juillet.
Le dépôt des déclarations sur le projet du texte soumis à référendum sera ouvert vendredi 1e juillet et clôturé le lendemain, samedi, 2 juillet 2022. Pour ce qui est du démarrage de la campagne référendaire à l’intérieur du pays, il est prévu pour dimanche 3 juillet à 00h00, tel qu’il ressort de l’article 11 de la décision de l’ISIE et s’achèvera samedi 23 juillet à minuit.
La campagne référendaire à l’étranger est fixée entre le 1er et le 21 juillet. Pour le silence électoral à l’intérieur du territoire tunisien, il sera observé dimanche 24 juillet à partir de 00h00 et se poursuivra jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote, alors que le silence électoral à l’étranger est prévu pour vendredi 22 juillet, à partir de 00h00 et s’étalera jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote.
L’e 3 juin 2022, l’instance électorale a émis une décision relative au calendrier référendaire qui s’étend sur la période comprise entre le 3 mai et le 28 août 2022, date limite de proclamation des résultats définitifs du référendum. Un décret présidentiel n°506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs à un référendum sur un nouveau projet de constitution pour la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022 a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
L’instance électorale annoncera les listes définitives des électeurs autorisés à voter dans un délai n’excédant pas le mercredi 13 juillet. Le vote pour le référendum aura lieu à l’intérieur du pays le lundi 25 juillet. Quant aux Tunisiens résidant à l’étranger, voteront les samedi, dimanche et lundi 23, 24 et 25 juillet prochain.
L’instance annoncera les résultats préliminaires du référendum au plus tard le jeudi 28 juillet. Et l’ISIE procédera à la proclamation des résultats définitifs après épuisement des voies de recours. Et ce au plus tard dimanche 28 août 2022.
Avec TAP