L’article 5 du draft de la nouvelle constitution publié au JORT le 30 juin 2022 est « très dangereux ». C’est ce qu’indique le professeur de droit constitutionnel et membre de la commission constitutionnelle, Amine Mahfoudh. Notons à cet égard que cette commission relève de la Commission nationale pour la nouvelle République
Amine Mahfoudh s’exprime dans une déclaration au quotidien Al-Chourouk dans sa livraison aujourd’hui 4 juillet. Pour rappel, l’article 5 stipule: « L’inexistence de restriction sur les libertés et droits garantis par cette constitution. Sauf par une loi ou une nécessité motivée par la défense nationale, la sureté générale, la santé publique ou la protection des droits d’autrui et les bonnes mœurs ».
Le constitutionnaliste souligne le fait, dans le même contexte, que « ces restrictions ne doivent pas toucher à l’essence même des droits et libertés. Il considère qu’il s’agit d’un point crucial ». Pour lui, ce point est un indice montrant l’inexistence de garanties pour les libertés. Et que « les bonnes mœurs seront une entrave à la liberté qui est un principe commun entre tous les Tunisiens ».
Par ailleurs, Amine Mahfoudh avait déjà affirmé que la version publiée par le président de la République au JORT est très différente de celle préparée et présentée par la commission constitutionnelle.