Salwa Hamrouni, présidente de l’Association tunisienne du droit constitutionnel, est revenue sur la loi électorale. Et ce, lors de son passage sur les ondes de Mosaïque fm, ce jeudi 22 septembre.
Salwa Hamrouni souligne que « la nouvelle loi électorale ne coupe pas avec l’argent politique, ni avec l’influence des partis, ni avec aucun aspect négatif de l’ancienne loi ».
Ainsi, Mme Hamrouni précise que le décret électoral « ne résout pas les problèmes soulignés par Kaïs Saïed, mais bien le contraire. »
Elle a relevé que le système judiciaire n’était pas déficient, mais plutôt que le problème était dans l’application. Considérant que « la classe politique qui était au pouvoir n’avait pas la volonté d’appliquer les lois ».
En outre, la présidente de l’Association du droit constitutionnel a mis l’accent sur l’échec de cette loi électorale. Tout en rappelant l’échec de plusieurs pays à vouloir mettre en place ce mode du scrutin et ce genre de modèle. D’ailleurs, on ne le retrouve uniquement que dans des pays anti-démocratiques.
Elle a indiqué que le président de la République, lors de la rédaction de cette loi, a pour objectif d’instaurer son propre projet. Tout en ajoutant: « L’objectif de Kaïs Saïed est d’affaiblir le pouvoir législatif. »
Elle a critiqué les mesures de la loi électorale pour punir les députés contrevenants et les empêcher de se présenter ultérieurement aux élections. Alors que cette dite loi ne sanctionne pas le Chef de l’Etat en cas de violation.
Avant d’ajouter: « Nous sommes toujours dans une période d’exception constitutionnelle. Ce qui veut dire que le président a juré de respecter la Constitution de 2014. Ce qui n’est plus le cas. Plus encore si le Chef de l’Etat veut passer d’un régime à un autre, il pourrait organiser une élection présidentielle dans les temps. »
Enfin pour revenir au prochain Parlement, Salwa Hamrouni conclut: « La prochaine assemblée sera une mosaïque de personnes. Leur choix sera soit de se réunir soit de se contrer les uns contre les autres. »