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Législatives: L’ISIE affirme la présence de tentatives d’obtention frauduleuse de parrainages

L'Economiste Maghrébin
2022/10/06 at 5:02 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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L’instance Supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé jeudi la présence de tentatives d’obtention frauduleuses de parrainages, par l’utilisation des moyens et ressources publics avec des contreparties en espèce ou en nature.

Dans un communiqué, l’instance indique que le parquet s’est saisi de ces cas et ordonné l’ouverture d’une enquête à l’encontre des suspects.

L’ISIE rappelle que les personnes qui désirent se porter candidats aux élections législatives du 17 décembre prochain devront  se conformer aux dispositions de la loi électorale. Tout en  respectant la neutralité de l’administration. Ainsi que de s’abstenir d’utiliser les moyens de l’Etat à des fins électorales.

L’instance souligne, dans son communiqué, que la nouvelle loi électorale incrimine la fourniture de dons en espèce ou en nature pour influencer le choix de l’électeur.

Le décret-loi 55/2022 amendant la loi électorale stipule que chaque candidat est appeler à recueillir 400 parrainages légalisés, en tenant compte de la parité homme-femme.

La nouvelle loi électorale fixe le nombre des sièges au parlement à 161 (151 sièges pour les circonscriptions à l’intérieur du pays et 10 sièges pour les circonscriptions à l’étranger).

Avec TAP

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