En continuité de mon précédent article paru le 29 juin 2021, au sujet du panorama des statuts juridiques des clubs de football professionnels, je vous propose d’évoquer une piste qui permettrait une transition rapide et pérenne du football tunisien dans les deux ou trois prochaines années.
Nous avons précédemment traité le sujet des différentes formes juridiques des clubs professionnels dans le monde et en particulier la forme de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP). Une forme similaire à celle d’une Société Anonyme classique mais avec un objectif sportif.
La coexistence entre cette forme de société et le modèle des SOCIOS (modèle majoritaire dans les clubs de football allemands) semblerait être adaptée à la culture sportive tunisienne.
Des clubs représentés par des supporters adhérents (50 %+1) et par un actionnariat privé (50 %-1). Cette cohabitation permettrait aux clubs de se doter de capacités financières à la hauteur de leurs ambitions de développement et de contrebalancer une logique néolibérale et purement financière.
Une démarche qui pourrait aboutir en deux saisons sportives, avec une transition souple et engageante.
Statuts des sociétés sportives
D’abord une saison actuelle 2022/2023 blanche ! Ainsi, les championnats de football continueraient à se dérouler mais sans montées et descentes de clubs en fin de saison, toutes catégories confondues.
L’objectif est de permettre aux différents clubs de continuer à concourir aux championnats actuels et aux qualifications aux différentes épreuves continentales et arabes, avec donc la garantie qu’aucune formation sportive ne changerait de ligue à la fin de la saison.
En contrepartie, en 2023, les clubs seraient engagés à effectuer à minima le montage juridique proposé, la SASP, si ce n’est déjà fait, avec donc deux formules d’actionnariats possibles, soit totalement privé (100 %) soit partiellement privé (50 %-1 privé), si ce n’est déjà fait.
Par conséquent, il ne pourrait y avoir que deux formules d’actionnariats dans les clubs professionnels : soit 100 % de capitaux privés, soit 50 %+1 SOCIOS et 50 %-1 de capitaux privés.
Les statuts des sociétés sportives seraient ainsi déposés avant la fin de la saison 2022/2023, avec l’identification de la composition d’actionnariat, l’engagement contractuel et la garantie de mobilisation des fonds/capitaux privés et également de la participation de l’association SOCIOS associée à chaque club, à hauteur de 50 %+1, si c’est le choix du club.
Les comptes des clubs seraient ensuite soumis au contrôle d’une commission de contrôle indépendante, au sein de la ligue nationale de football professionnel. Cela pour confirmer leurs participations aux prochains championnats de la saison 2023/2024 et le cas échéant pour disposer d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avant le début de la saison 2024/2025.
Chemin perfectible
La participation de chaque club professionnel au championnat de la saison 2024/2025 de sa ligue actuelle étant presque garantie, sauf si un club souhaitait continuer à évoluer dans un championnat amateur et refuserait d’effectuer la transition imposée. Cela a donc comme prérequis la validation aussi bien du capital que de la situation financière (zéro déficit) et des comptes certifiés de chaque club par la commission de contrôle indépendante, avant le début du championnat.
Une validation annuelle des comptes des clubs est donc institutionnalisée pour leur permettre de participer au championnat de la ligue professionnelle. Un montant d’un déficit acceptable, avec des mesures rectificatives en cours d’année, pourraient être négociés annuellement entre la LFP et les clubs.
Une obligatoire pour chaque club professionnel de présenter en compétitions, au plus tard dans les deux années qui suivent, d’autres sections en sports collectifs (Handball, Basketball, Volleyball).
Le club aurait la liberté aussi d’engager d’autres sections sportives, individuelles et collectives, si un intérêt économique et/ou social pouvait le motiver et/ou si instructions fédérales et ministérielles.
Enfin, des équipes évoluant en ligue 2 pourraient éventuellement prétendre à participer au championnat de ligue 1 à partir de la saison 2024/2025. Cela selon plusieurs conditions :
- Le nombre d’équipes professionnelles qui participeraient au championnat. Ce nombre serait décidé par la LNFP (18 ou 20 équipes). A titre d’exemples, les deux premières équipes des groupes A et B du championnat de ligue 2, si en capacités de respecter la nouvelle réglementation;
- Les classements obtenus par ces clubs en fin du championnat de ligue 2, 2023/2024 (éventuellement dans les 3 premiers de chaque groupe);
- La capacité de ces club à se conformer au nouveau statut juridique proposé, SASP, et à disposer d’actionnariats privés, selon les conditions détaillées initialement (soit totalement privé soit partiellement privé).
Ce chemin est certainement perfectible mais il a le mérite de poser une base de réflexion et d’action.
A bon entendeur.
