Cette catégorie de revenus désigne ceux provenant des valeurs mobilières (actions, obligations, Bons de Trésor, Certificats d’investissement, billets de trésorerie, etc.) dont un contribuable est propriétaire. Elle englobe également l’imposition des dividendes distribués par les sociétés.
Cette année, l’Etat a bénéficié de la rémunération généreuse des actionnaires par les établissements financiers qui ont fait un rattrapage après l’interdiction par le régulateur en 2020 pour garder un maximum de liquidité au sein des banques.
L’amélioration des cours des actions a permis également de réaliser des plus-values importantes qui donnent droit à une imposition.
Pour rappel, cette mesure reste largement contestée par les actionnaires, surtout ceux individuels à la Bourse de Tunis.
Certes, elle entre dans le cadre des réglementations qui visent à éviter le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal, mais elle sanctionne de facto le rendement de l’épargne dans un pays où l’inflation est constamment supérieure à 5%.
Cette imposition n’a jamais pu réaliser son vrai objectif, soit l’encouragement des épargnants à aller investir dans les véhicules de placement collectif.